Comment licencier un salarié d'une association

Espaceloisirs - 26 mars 2024 à 10:25
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 26 mars 2024 à 11:04

Bonjour,

quelle indemnité de licenciement pour un salarié d'une association qui y travaille depuis 12 ans à temps partiel. Ce licenciement est motivé par manque de subvention

2 réponses

BmV Messages postés 90506 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 030
26 mars 2024 à 10:52

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
Modifié le 26 mars 2024 à 11:06

Bonjour

Comme n'importe quel employeur, une association doit respecter la procédure de licenciement , pour donc motif économique d'après ce que vous dites.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776

Je ne peux que vous conseiller de bien prendre connaissance des différentes étapes et délais à respecter pour ne pas se retrouver devant le conseil des prud'hommes en devant des sommes qui peuvent carrément plomber une association ( il n'y a pas de droit à deux vitesses ...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N481

Vous pouvez prendre rendez vous à l’inspection du travail .

Peut être serait il préférable de proposer une rupture conventionnelle ...

Sauf disposition convention plus favorable voici le calcul des indemnités de licenciement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

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