Les discussions
Robinet de gaz non conforme à qui la charge ?
Bonjour à toutes et tous, Voici mon problème Dans l appartement de ma maman qui est en location auprès d un bailleur social ,son arrivée de gaz pour...
Hlm - peut on refuser de prendre en charge des travaux
Bonjour, l'Office HLM a récemment fait un sondage pour la pose de volets roulants dans le séjour à la charge des locataires dans la résidence de mes ...
Dpe sans numéro ademe après 8mois
Bonjour, ayant été locataire d'une maison dans le privé , je suis resté 4mois et demi dans un logement. À la signature du bail , je n'ai pas eu de DPE...
Locataire sans bail signé ni assurance
Bonjour, Propriétaire d un appartement que je loue en colocation dont je paye le crédit difficilement ainsi que les charges très élevée, j ai rédigé ...
Residence en italie et domicile en france
Bonjour, je suis franco-italienne, j’ai ma résidence habituelle et ma résidence fiscale en Italie (mes intérêts et ma vie sont là bas). Mon fils de ...
Conserver un chèque de caution désistement achat camping car
Bonjour, je vends un camping car on me donne un chèque de caution de 10 000 € pour 26 900 je l envoie en réparation en accord avec l acquéreur les tr...
Inondations chaufferie
Bonjour, Nous avons acheté notre maison, il y a maintenant un peu plus de 2 ans. Sur l'extérieur nous avons une chaufferie qui est inondé à chaque f...
Passer un domaine ( habitation)en erp pour mariage…
Bonjour, J’aimerais savoir quelle est la législation concernant un domaine ( une habitation). j’aimerais organiser des mariages, séminaires, tout év...
Exonération anah
Bonjour, suite à une perte d'emploi, mon mari a retrouvé du travail dans une autre région, nous devons donc vendre notre maison doit on rembourser le...
Dpe f datant de janvier 2008 et bail en cours
Bonjour, je souhaiterais savoir si le DPE réalisé en janvier 2008 et toujours valable - 2éme renouvellement du bail le 17 juillet 2023 - fin du bail e...
Personne hébergée à titre gratuit et profit
Bonjour, J'ai hébergé une amie à titre gratuit suite à un déménagement. Tous ces meubles sont chez moi. Elle est partie petit à petit chez sa fille p...
Loi scellier et bail locatif
Bonjour, je suis locataire d’un bien en Scellier ou scellier intermédiaire (Je ne sais pas vraiment) et je me posais une question concernant le loyer ...
Bail deux noms
Bonjour, Je suis dans une situation très bizarre…J’ai ma copine qui a un appart mais y’a encore le nom de son ex sur le bail de l’appart et il ne veux...
Commission d'intervention logement social
Bonjour, je voudrais savoir c'est quand la commission d'intervention des logements social dans l'Essonne 91 s'il vous plaît moi c'est les 3F dans l'Es...
Belgique. comment se désengager d'être garante
Bonjour, J'ai loué avec mon compagnon et nos 2 enfants une maison qui présente des problèmes l'humidité. Ma soeur a dû se porter garante étant donné...
Concubinage avec deux personnes différentes dans deux logeme
Bonjour, Je suis actuellement déclaré en concubinage avec une personne dans un logement standard, ais-je le droit de signer un bail en concubinage a...
Convention enedis
Bonjour je souhaiterai avoir un conseil avec un avocat du droit immobilier, sur une convention EDF Enedis signée par un précédent propriétaire il y ...
Remplacement du ballon d'eau chaude par le propriétaire
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre recommandé a mon propriétaire pour le mettre en demeure de changer le ballon d'eau chaude qui f...
Clause de tontine
Bonjour ayant acheter avec mon conjoint une maison en 1990 avec clause de tontine nous sommes sépares depuis 10 ans mais j'ai toujours eu la jouissanc...
Quelle tva construction terrasse et 2 murs de soutènement
Bonjour, Pour la construction de ma terrasse avec des murs de soutènement sur 2 côtés le maçon utilise une tva uniforme de 20%. Est-ce normal? terr...
Tuyaux d'évacuation extéreiur évier gelé.
Bonjour, Le suis locataire d'un appartement dont les tuyaux d’évacuation sont extérieurs ou dans une cave ouverte aux quatre vents. Avec le gèle de ...
Charges locatives pour gaz sans équipements
Bonjour, Nous avons appris il y a peu que les charges retenues avec notre loyer comprenaient une charge spécifique à l’accès au gaz dans notre cuis...
Publication de bien en vente sans mandat signé
Bonjour, Un agent immobilier à t-il le droit de publier une annonce d'un bien immobilier sur son site internet sans mon consentement et sans signatur...
Demande aide sur contrat de location
Bonsoir Je me permets de vous contacter car je suis perdu. Cela fait plusieurs fois que je téléphone et que j'envoie des AR à mon bailleur. Voilà, l...
Enlèvement de toiture par voisin générant un dégât des eaux
Bonjour La toiture de mon voisin débordait d'une trentaine de centimètres sur ma propriété, ses tuiles étant bord à bord avec les miennes. Lors de la...
Projet de separation par le proprietaire d'une cour locative
Bonjour, je suis locataire depuis plus de 12 ans d'une maison de ville. Ma propriétaire souhaite vendre mon logement qui au départ faisait partie d'u...
Augmentation loyer f et g
Je suis locataire depuis 2011 d'un logement dont le DPE est en F et G.Mon bail s'est renouvelé en 2023. Je dépend d'une régie qui m'a fait une augmen...
Droit d'un agent immobilier
Bonjour, Mon logement actuel dont je suis locataire à été mis en vente et est en cours d'achat, pour cela un diagnostic énergétique doit être fait pa...
Hlm consommation compteur eau individuel ou compteur général
Bonjour, nous habitons un petit immeuble de 3 locataires ,confié à un bailleur social . Depuis 11 ans que nous y sommes nous avons eu 3 bailleurs succ...
Négociation studio
Bonjour, Je vais bientôt faire l'acquisition d'un studio dans l'hypercentre de Grenoble pour 50000€ (13.5m2). Lors de la première visite, le vendeur ...
Problème électrique + vmc
Bonjour, Nous avons acheté mon mari et moi une maison neuve construite par Nexity en juillet 2020 destiné à la location. Nos locataires ont avisé no...
Courrier dans la boîte des voisins
Bonjour, Bjr depuis plusieurs mois notre factrice nous dépose le courrier dans les boîtes aux lettres des voisins mon mari et moi même Gentille men...
Qui prends en charge les frais de la porte
Bonjour, La police a cassé ma porte blinder volontairement ce matin sans même toquer ou sonner à la porte Je leurs ai donc ouvert la porte avec tou...
Lettre recommandée retournée pour défaut d’adresse
Bonjour , suite à une instruction du service d’urbanisme de ma ville concernant un permis de construire une demande de pièces manquantes m’a été env...
Prime rénov
Bonjour, J'ai bénéficié de la prime rénov dossier ANAH en 2021 pour installation d'un poêle à bois il s'avère qu'avec l'âge ce mode de chauffage est c...
Entretien vmc
Bonjour, je suis locataire d'une maison mitoyenne, non meublée, d'un bailleur social, depuis juillet 2023. Il n'y a pas de charges communes. Est-ce qu...
Infiltration d'eau
Bonjour, Depuis le mois de mai j'ai de l'eau qui rentre dans une partie de mon salon lors de grossse pluie. J'en ai informé mon propriétaire qu'au d...
Servitude de tréfond
Bonjour, J'occupe une actuellement une maison que j 'ai fait construire sur un terrain qui dispose de deux servitudes de tréfond. La première en fond...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je viens de racheter une parcelle boisée à côté de chez moi : (terrain d’1 ha avec un petit pavillon de chasse) dans le cadre du droit ...
Mur infiltré d'eau dès qu'il pleut
Bonjour, Le mur de ma chambrre de ma maison est en commun avec un immeuble d'habitation, mon mur est infiltré d'eau dès qu'il pleut, cloque moississu...
Distance minimale de la limite de propriete pour poser tuyau
Bonjour, Je voudrais faire passer un tuyau d évacuation des eaux pluviales le long de ma propriete vers un puisard. A quelle distance minimale de ...
Logement de fonction
Bonjour, Je suis dans une situation délicate je vous explique : j’ai un logement de fonction sur mon lieu de travail sauf que j’ai eu un dégât des ...
La terre du champs tombe
Bonjour, J'ai un problème avec un agriculteur qui cultive le champs au dessus de ma propriété, toutes les pentes de ce champs terminent en cuvette ve...
Collocation mère fils majeur
Bonjour, quelqu'un pourrait me dire quelles sont les démarches à suivre pour faire une collocation avec mon fils majeur sachant qu'il vit déjà avec mo...
Intoxication au monoxyde/ obligations anciens propriétaires
Bonjour, Nous avons récemment été victimes d'une intoxication au monoxyde dans un appartement que nous avons acheté il y a six mois. Le chauffe-eau ...
Charge locative
Bonjour, lors de ma sortie de mon logement, le propriétaire m’a demandé de payer des frais pour le ménage des parties communes qui n’étaient pas inclu...
Conseil entretien vmc location
Bonjour, Je suis locataire depuis deux mois dans une maison individuelle équipée d’une vmc double flux : Atlantic primocosy. Il y a deux bouches dan...
Prime renov : impossible de demander un délai supplémentaire
Bonjour, J'ai constitué un dossier "prime rénov". Suite à un litige avec l'artisan, j'ai du demander un délai supplémentaire qui m'a été accordé. Co...
Humidité appartement
Bonjour, je suis étudiant en normandie et j'ai emménager cet été dans un nouvel appartement . Afin de gérer au mieux mon chauffage cet hiver j'ai ach...
Litige chaudière
Bonjour, Le locataire a donné son préavis, la chaudière est défaillante à savoir que le locataire n’a pas fait d’entretien pendant deux ans (l’agence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...