Les discussions
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Branchement internet
RésoluBonjour a tous Un gardien peut il refusé a un locataire l'accès au boîtier internet pour faire un branchement sachant que l'installation est déjà fai...
Expulser un occupant non coopératif
RésoluBonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Antenne tv
RésoluBonjour juste cette question est ce qu'un propriétaire doit mettre une antenne de télévision à sa location de maison ?
Expulsion du logement
RésoluBonjour voilà, j'attends le résultat du tribunal pour mon expulsion demandé par mon bailleur, je précise que je seul noté sur le bail, alors que j'ava...
Prime départ retraite et loyer solidarité
RésoluBonjour, Etant partie à la retraite fin août 2009, j'ai perçu une indemnité de départ exceptionnelle, prise en compte dans les revenus pour le cal...
Suite au décès du garant
RésoluBonjour, Ma locataire a 88 ans dont la santé est vacillante, son fils garant est décédé, et elle n'a donc plus de garant. Lui ayant rendu visite, je ...
Fin de bail
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une maison en location vide et je voudrais la récupérer a la fin du bail qui se termine le 7/07/2024 .Puis-je envoyer l...
Garantie décennale + vice caché particulier
RésoluBonjour en janvier 2022, j’ai acheté un appartement à un particulier dans un immeuble livré en 2013. apres quelques mois d’habitation, j’ai constaté...
Mon garage n'est pas accessible en voiture (haute marche)
RésoluBonjour tout le monde ! Me voilà ici afin de faire appel à vos connaissances : je loue une maison depuis quelques mois qui est nickel à l'intérieur m...
Comment contrer un saisie de meubles
RésoluBonjour, Un huissier est passé à la maison il y a quelques jours et fait une saisie listage, il a pas emmener les meubles et tout... mais est-ce que ...
Perte des clés
RésoluBonjour, l'agence de location immobilière ne retrouve plus les clés qui lui ont été remises par le locataire sortant .Il n'y a plus moyen de rentrer d...
Détérioration fenetre en bois durant location
RésoluBonjour, Nous avons loué notre studio en meublé pendant onze ans. Il avait été entièrement rénové et repeint lors de l'entrée de la locataire. A s...
Propriétaire riverain
RésoluBonjour, Mon terrain borde un chemin et ce même chemin borde un ruisseau. En claire je suis séparé du ruisseau par un chemIn (chemin communal). Un ...
Clause suspensive crédit achat immobilier en période d'essai
RésoluBonjour, Je souhaite faire une offre sur un bien immobilier. Ma banque a simulé mon crédit mais ne peut l'octroyer qu'à la fin de ma période d'essai ...
Changement de portail - zppau
RésoluBonjour, (France) J'ai du changer mon portail en catastrophe (information mairie) puis déclaration, puis régularisation puisque mon portail était déj...
Subtilités de prime rénov pour les attributions
Résolu/FerméBonjour, je suis devant un cas d'école du serpent qui se mord la queue en effet, je veux changer ma chaudiere gaz vieille de 25 ans par une granulé...
Loyer pour co propriétaire
RésoluBonjour,j ai acheté une maison avec mon ex…ni marié, ni pacsé. Il est parti. Je suis au RSA. Puis je avoir droit aux APL pour lui verser un loyer et ...
Installation d'un groupe extérieur de pac dans un lieu fermé
RésoluBonjour, Ma question ne concerne en rien l'aspect technique et fonctionnelle de ce type d'installation, Mais uniquement l'aspect réglementaire. ...
Durée de la prescription suite à un recours
RésoluBonjour Je loue un logement depuis 2015 où j'ai toujours payé le loyer et la régularisation des charges en temps voulus. Mon ancien propriétaire l'a...
Rénovation grange, puis-je bénéficier de la tva réduite ?
RésoluBonjour à vous, Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principal...
Bug site ma prime renov.gouv.fr
Résolu/FerméBonjour, J ai saisi une demande sur le site ma prime renov.gouv.fr en respectant toutes les indications mais je suis bloqué suite à un bug sur l écr...
Etat des lieux
RésoluBonjour, il s'agit d'un local professionnel , il n'a pas été fait d'état des lieux entrants , l'état des lieux sortant à été fait par huissier on ré...
Demande renseignement pour adresse
Résolubjr, je voudrai savoir s'il je peut mettre l'adresse de mon ex épouse, pour. l'administration c'est à dire impot caf aspa ect..car je vait peut-être ...
Panne antenne suite à tempête à qui les frais ?
RésoluBonjour, Suite à tempête, nous n'avons plus de télé par la parabole notifié sur état des lieux, à qui sont les frais ??
Vefa garantie de parfait achèvement
RésoluBonjour, Ma maison VEFA a été livrée le 16 mars 2022 date de départ de la garantie de parfait achèvement. Deux poteaux de l'escalier en bois sortent ...
Coffret électrique en mdf et normes électriques
Résolu/FerméBonjour, L'entreprise qui a fait des travaux dans mon appartement a cassé le capot de protection d'un tableau électrique et propose de le remplacer p...
Concubin refus de payer
RésoluBonjour, Cela fait un peu plus de 2 ans que je suis avec mon concubin. Quand je l'ai connu, il vivait chez ses parents et avait revendu son bien. Trè...
Chemin d'accès pour une maison enclavée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne au bout d'un ensemble de 3 maisons, enclavées en lisière d'un bois municipal. En 2018 le Maire ...
Locataire
RésoluBonjour, mon propriétaire me dit que si je ne nettoie pas le jaune de nicotine sur les murs il ne me rend pas ma caution j ai 70 ans et je suis une ...
Quel recours face au refus d'une mairie ?
RésoluBonjour !! mon propriétaire ( mon bailleur pour encore quelques temps) a décidé de faire faire isoler la maison qu'il nous loue.Une maison construite...
Entretien servitudes pompe de relevage
RésoluBonjour à tous, J’ai fait l’acquisition d’une maison depuis un an. Celle ci est située dans une impasse ou il y a 9 autres maisons. Cette impasse est...
Vis-à-vis suite démolition en limite de propriété
RésoluBonjour, C'est un peu long donc j'ai résumé la question en bas. J'ai acheté une maison qui faisait partie d'un grand corps de ferme qui a été coupé ...
Comment empecher la chaleur de monter
RésoluBonjour, Je suis locataire d un appartement avec un haut plafond dans le séjour, qui communique avec le 2eme étage. Nous sommes chauffes à l électric...
Servitude desservant plusieurs parcelles
RésoluBonjour, Je dispose d'un terrain sur lequel se trouve une servitude. Cette servitude est au bénéfice de 3 parcelles : a/ un champs b/ un champs c...
Effraction de ma cave
RésoluBonjour, Hier soir, en rentrant de vacances, j’ai constaté que ma cave a subit une tentative de vol. la porte est légèrement tordue et des marques s...
Noisetiers en limite de parcelle du voisin
RésoluBonjour, Je lis partout que la végétation en limite de parcelles ne doit pas dépasser 2m si elle est à moins de 0,5m d'une clôture. Mon voisin a...
Refuser les visites durant préavis
RésoluBonjour, Mon préavis pour l'appartement que je loue se finit dans trois semaines. L'agence immobilière m'a envoyé un mail disant qu'ils me contact...
Installation une pompe à chaleur
RésoluBonjour Je suis en ile et vilaine, je souhaite installer une pompe à chaleur air eau, en remplacement de ma chaudière fioul, connaissez vous une soc...
Changement sol
RésoluBonjour, Sur mon étal des lieux d'entrée,il n'y a aucune notification sur le genre de sol posé ,donc ma question est ce le droit de changer le parqu...
Étalage de linge sur toit immeuble
RésoluBonjour, Est-ce que la loi ou la réglementation interdit l'étalage de linge sur le toit terrasse d'un immeuble de 4 étages ? Merci
Mise à la rue
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma fille est mise à la rue par décision d'un juge. Elle doit quitter sa maison sous 48heures. Problème d'alcool e...
Rendre un appartem hlm squatté pendant la période de préavis
RésoluBonjour, Voilà je me retrouve dans une situation ennuyeuse. Je suis locataire d'un appartement en HLM. Je déménage pour partir vivre chez mon ami. ...
Comment expulsé mon père de chez moi
RésoluBonjour, J heberge mon père depuis 3 ans et quelques mois au départ c était pour le dépanner pour qu il remonte la pente mais a ce que je vois il s...
Mur de soutènement ou mur de clôture ?
RésoluBonjour, J'habite une maison dont un vieux mur soutien mes terres. J'ai installé une clôture béton sur mon terrain en retrait de près de 20 cm de ...
Mon conjoint me met dehors enceinte
RésoluBonjour, tous le monde Avec mon conjoint nous nous disputons souvent en se moment , je suis enceinte de 3 mois bientôt je ne touche rien du tous to...
Pose cloture suite bornage
RésoluBonjour, Nous venons de faire borner notre terrain suite a un désaccord avec nos voisins. Le géomètre est venu délimiter le terrain. Mon voisin a po...
Dépression appartement
RésoluBonjour, Je me rend compte que mon appartement est en dépression car des sifflements viennent de ma porte d’entrée et quand j’ouvre une fenêtre ou...
Normes dtu conduit de cheminée
RésoluBonjour, Mon voisin une entreprise de menuiserie a un conduit de cheminée type poujoulat, qui dépasse de son toit d’environ 5.5 - 6 m de la tôle du...