Résultats (5)
Le casier judiciaire
RésoluBonjour, Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure. Pourtant, il y a 3 ans...
Informations immigrations / droit du sol / naturalisation
Bonjour, Je vous écris pour avoir quelques renseignements: quelles sont les différences entre la naturalisation et le droit du sol en France ? Sur...
Contrôle et alccolémie au volant
RésoluBonjour, Le père d'un de mes amis s'est fait contrôlé récemment, étant en voiture avec mon ami qui est en conduite accompagnée. Un contrôle d'alcoo...
Approprié un bien légalement
Résolu/FerméBonsoir Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandon...
Plaque immatriculation
Résolu/FerméBonjour, j'ai récemment changé mes plaques, est ce qu'on peut qd même me retrouver si on a mémoriser les anciennes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...