Forum juridique et financier

Prescription de jugement dans un mois, huissier

Bonsoir, Ce matin j'ai eu au courrier un avis de passage d'un huissier de justice. J'ai reçu fin avril un courrier d'un huissier (hors de mon dép...

Décès et paiement pompes funèbres

Bonjour, Ma mère est décédée en laissant 10 enfants, sans patrimoine (environ 6000€ sur son compte). Les pompes funèbres nous ont dit qu'on pouvai...

Achat téléphone neuf défectueux

Bonjour, J'ai acheté en février dernier un telephone neuf auprès d'une société sur internet via un revendeur célèbre. Ce telephone fonctionne tres...

Jugement non appliqué car insolvable

Bonjour, J'ai acheté un véhicule entre particuliers en octobre 2012. Ce véhicule présentait un vice caché, constaté par un expert et judiciairemen...

Rattachement obligatoire à la fibre

Résolu/Fermé

Bonjour, Je m'apprête à déménager et mon nouveau logement (comme l'actuel) est raccordée à la fibre. Je ne souhaite pas souscrire à la fibre mais...

"salaire trop bas pour revalorisation ancienneté"....doute

Bonsoir, Ma mère travaille en tant qu'aide à domicile/employée de maison chez des particuliers. Sur son contrat de travail figure la convention co...

Incompréhension fiche de paie.

Bonsoir, Ma mère a été engagée le 01/09/2014 en tant qu'employée d'immeuble niveau 1 catégorie A coefficient 325 (convention collective des gardiens...

Nuisances sonores porte d'entrée immeuble

Bonsoir, Mon fils vient d'emménager dans un appartement pour ses études (1ère année). L'appartement est situé dans une résidence de standing, au...

Pacs et réversion

Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...

Frais de syndic pro, récupérables par le locataire?

Bonsoir, Ma grand mère est locataire dans une résidence gérée par un syndic professionnel. Le propriétaire peut il récupérer les charges qu'il pai...

Refus de faire des travaux du propriétaire

Bonsoir, Content des réponses apportées pour mes précédentes question, je réitère l'expérience. Je loue un appartement depuis 3 ans dans une r...

Indemnités de licenciement employé de maison

Bonjour, J'ai été embauchée en CDI en tant qu employee de maison le 12/03/2014 car la personne avait des problèmes de santé. Aujourd'hui, son état s...

Renseignements testament

Bonsoir, J'ai besoin de renseignements pour ma grand mère. Ma grand mère a 77 ans, elle est handicapée mais totalement lucide et souhaite faire ...