Résultats (7)
Mise en invalidité catégorie 1 et contrat de travail
FerméBonjour, Je suis arrêt longue maladie depuis le 05/05/2015 à 100 % ALD et suite à une convocation du Médecin Conseil de la CPAM, il décide de me pass...
Mise en invalidité catégorie et reprise du travail
Bonjour, Je vous expose mon cas (un peu long) : Je suis en arrêt longue maladie à 100 % ALD depuis le 05/05/2015 et après une convocation par le Mé...
Bail aux 2 noms suite séparation mr ne veut pas résilier le bail
FerméBonjour, J'ai déjà posté il y a quelques jours sur le même sujet. Mon amie se sépare de son conjoint mais ils louent un appartement où le bail est a...
Désolidarisation d'un bail
FerméBonjour, Je vous écris de la part d'une amie qui souhaite se séparer de son conjoint. Le seul problème c'est qu'ils louent un appartement en commun ...
Pension alimentaire : garde alternée
Bonjour, Je suis divorcée du papa de mon fils qui est en garde alternée. Lors du jugement, compte tenu de la différence de salaire entre mon ex-mari...
Art. de loi de non préavis si non renouvellement de bail ?
RésoluBonjour, Existe t'il un article de loi qui stipule qu'un locataire n'a pas besoin de donner un préavis de 3 mois lorsque le propriétaire ne renouvel...
Quel préavis pour le locataire si non renouvellement du bail
FerméBonjour, Mon propriétaire m'a adressé une lettre recommandée m'annoncant qu'il ne renouvelait pas mon bail car il souhaitait récupérer son logement p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...