Forum juridique et financier

Bien propre mis au service de la communauté

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, (sans contrat), le 3 mai 2008, le divorce a été prononcé le 15 mars 2018, nous procédons désormais à...

Protection contre vol dans un local isolé

Bonjour, Je suis possesseur d'un terrain isolé en campagne, (en France) avec dessus un garage/atelier où je restaure et répare des autos anciennes...

Plus value bien commun?

Bonjour, Divorcé depuis 2018 après un mariage sans contrat, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial. Nous avons une maison commun...

Quel est mon droit?

Bonjour, Mon fils vie chez sa mère depuis l’âge de 1 an. Il va avoir 18 ans au mois d’août. Nous avons un jugement que la garde est chez sa mère et ...

Cas tordu: récompense ou pas?

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté sans contrat et Divorcés par jugement en février 2018, nous en sommes à la liquidation du régime m...

Liquidation régime matrimonial compliqué

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, notre divorce a été prononcé en février 2018. Dernière étape: la liquidation du régime matrimon...

Pension lorsque épouse est dans la maison

Bonjour je voudrai savoir si dans le cas où l’épouse vit dans la maison alors que le mari n’y est plus car cela a été prévu comme ça par les avocats ...

Cas tordu 1: récompense ou pas?

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, (sans contrat), le 3 mai 2008, le divorce a été prononcé le 15 mars 2018, nous procédons désormai...

Liquidation du régime matrimoniale & argent propre

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, (sans contrat), le 3 mai 2008, le divorce a été prononcé le 15 mars 2018, nous procédons désormai...

Soulte et loyer

Résolu

Bonjour, En instance de divorce depuis début 2015, suite à 9 ans de mariage sans contrat, nous en sommes à l'étape du partage des biens. Nous a...

Divorce et taxe d'habitation

Bonjour, Je suis en procédure de divorce, l'ONC a été prononcé le 10 mars 2015. J'ai quitté le domicile conjugual le 14/03/2015 pour louer un appar...