Résultats (14)
J’ai oublié d’aller à ma convocation
FerméBonjour Hier, j’étais convoqué au commissariat pour qu’il me notifie que je ne pouvais plus conduire car mon permis a un solde zéro mais malheureusem...
Condamnations
RésoluBonjour, Premièrement est ce étonnant d’être condamne à un an de prison avec sursis (le 26 février 2018) et à 10 mois de prison de sursis avec mise ...
Appel d’un commissariat
Bonjour, J’ai reçu un appel du commissariat de ma ville. Me disant de rappeler à tel numéro et de demander tél personne. J’ai vérifier les numéros d...
Peur de me faire contrôler
RésoluBonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ 6000€...
Comment se passe un contrôle fiscal
FerméBonjour, Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhai...
Contrôle sur mon dossier
FerméBonjour, En ce moment la caf contrôle l’exactitude des informations qui a sur mon dossier à la caf J’ai juste une question est ce que la caf peut ...
Trésor public amende pécuniaire
FerméBonjour, Il y a de ça un petit moment maintenant que j’ai été retenu coupable avec le tribunal correctionnel et pour condamnation j’ai eu une amende...
Amende pécuniaire
RésoluBonjour, Ça fait un an que j’ai été condamné par le tribunal correctionnel à verse une amende pécuniaire de 10000€ Depuis je n’ai versé qu’un euro q...
Réclamation d’allocation suite à une enquête
FerméBonjour, suite à une enquête en fin 2014(fait par un contrôleur de la caf) qui a conclu que j’avais frauder en n’apportant pas de preuve concrète ...
Appel police national en masqué a 21hoo ?
RésoluBonjour, Un monsieur a essayé de me téléphoner en appel masqué ce soir à 21hoo en me disant qu'il était de la police nationale j'ai directement racc...
Liste de contraventions
Bonjour, lorsque les agents vous arrête et veulent vous verbalisez pour une raison ou une autre voit il sur son petit appareil les autres contraven...
Enquête avec tracfin
Bonsoir Je voulais savoir si je peux avoir des soucis avec tracfin ou le fisc en sachant ma situation que je vais vous expliquer En effet pendant l...
Transfert d'un dossier
RésoluBonjour, Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne da...
Non présentation au convocation de la police
Résolu/FerméBonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...