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Bien propre/divorce

Bonjour, J'ai reçu de la CPAM une pension que j'ai racheté il y a 20 ans et ce capital m'a servi à acheté de l'immobilier. Pouvez vous me dire si ce...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2009 par
luna10

Divorce et huissier

Bonjour, je suis passé en non conciliation en février 2007 après une demande en divorce de ma femme. * Depuis cette non conciliation qui à fixé une ...

12 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2013 par
angel

Assiete du droit de passage

Bonjour, Je suis propriétaire d' une parcelle de terrain de 6m de large et 60m de long qui sert de passage a des terrains(bâtis ) de tiers. Dans mo...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2009 par
Igor1
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