Résultats (3)
Bien propre/divorce
Bonjour, J'ai reçu de la CPAM une pension que j'ai racheté il y a 20 ans et ce capital m'a servi à acheté de l'immobilier. Pouvez vous me dire si ce...
Divorce et huissier
Bonjour, je suis passé en non conciliation en février 2007 après une demande en divorce de ma femme. * Depuis cette non conciliation qui à fixé une ...
Assiete du droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d' une parcelle de terrain de 6m de large et 60m de long qui sert de passage a des terrains(bâtis ) de tiers. Dans mo...