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Calcul solde de tout compte
Bonjour, Salarié dans ma boite depuis décembre 2010, j'ai posé ma démission et termine le 28/03/2014. ma question est simple : comment calculer...
Questions relatives à une démission
Bonjour, Voilà, je m'apprête à démissionner. J'aimerais avoir des réponses sur plusieurs pratiques courantes dans l'entreprises mais néanmoins obs...
Jugement défavorable tribunal d'instance
Bonjour, j'ai emmené mon ex propriétaire au tribunal car il ne m'avait pas rendu la caution. Pour faire bref : j'ai pose un prévis au mois d'avr...
Usage de faux documents au tribunal d'instance
Bonjour, j'ai une audition le 11 février contre mon ancien propriétaire suite à une médiation aujourd'hui. Le sujet : caution non rendue. Dans ...
Jugement et forme éxécutoire
RésoluBonjour, J'ai reçu la signification d'un jugement le six mars 2012 concernant une affaire jugé le quinze novembre 2011. l'extrait des minutes d...
Dénonciation fraude fiscale
Bonjour, Mon propriétaire ayant agit de manière vraiment désagréable lors de la restitution de mon ex appartement, je souhaite le dénoncer (au tit...
Caution non rendue : saisine ou plainte ?
Bonjour, Mon propriétaire ne m'a pas rendu ma caution les deux mois prévus passé (ce qui ne m'étonne pas..) J'ai préparé la lettre de mise en d...
Naf 6820a vs 6820b
RésoluBonjour, Existe t'il une différence entre ces deux codes aux niveaux des impôts, des déclarations de revenus fonciers ou autre? Ou encore, est ...
Arrivée d'eau inaccessible
Bonjour, J'ai eu un soucis récemment : le robinet d'eau chaude de la douche à lâché (impossible de le fermer), la sonde du ballon d'eau chaude éta...