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Faux certificat de célibat
bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci po...
Assurance vie - bénéficiaires
RésoluBonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...
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