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Faux certificat de célibat

bjr mon ex s'est remarié avec un faut certificat de célibat étant donné qu'on était pas encore divorçé quelle est la peine pénale en france?? merci po...

4 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2017 par
raya1961

Assurance vie - bénéficiaires

 Résolu

Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...

12 réponses Dernière réponse le 14 août 2017 par
Iristig
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