Forum juridique et financier

Chèques émis sans procuration

Bonjour, Lors du décès de notre mère, je me suis rendu compte, à l'examen de ses relevés bancaires, que des chèques avaient été payés alors que la s...

Ouvertures "illégales"

Bonjour, Une maison mitoyenne à mon terrain possède deux ouvertures donnant sur ce dernier. A priori, elles ont été faites sans autorisation de tra...

Travaux non effectués après encaissement acompte

Bonjour, Désolé si ce n'est pas le bon forum,; j'ai besoin d'un conseil concernant un artisan indélicat : après avoir encaissé mon chèque d'acompte,...

Signature de chèque non conforme

Bonjour, Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant p...

Chèques avec signature non conforme

Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procura...

Succession bloquée

Bonjour, Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était ...

Inconvénients de la médiation

Bonjour, Suite à une agression que j'ai subie, on me propose une médiation. Ayant entendu dire que si mon agresseur est insolvable, je ne pourrai t...