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Risques encourus pour vice caché suite à vente automobile

Bonjour à tous, Nous venons de recevoir une "mise en demeure avant assignation en justice" pour un vice caché présent lors de la vente du véhicu...

21 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2018 par
Utilisateur anonyme

Notaire impose une promesse de vente

 Résolu

Bonjour à tous, Est-il légal qu'un notaire impose une promesse de vente et ne laisse pas le choix du compromis de vente? Merci d'avance pour vos...

17 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2016 par
Miimidedel

2 pel lequel fermer?

 Résolu

Bonjour, Je me suis rendu compte que je dispose de deux PEL je sais que c'est illégal et j'ai un projet de construction donc je voudrais éviter ...

8 réponses Dernière réponse le 25 mai 2012 par
Bustasyl

Pret immobilier avec contrat particulier

 Résolu

Bonjour, Je me renseigne en ce moment sur un prêt immobilier. Ma situation est la suivante j'ai un CDI ma compagne est dans la fonction publiqu...

8 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2012 par
Bustasyl

Loi sur la réparation des pneus, mêches...

 Résolu/Fermé

Bonjour, Voilà parcourant de multiples discussion et forum je n'arrive pas à trouver de texte sur l'utilisation des mêches et champignons pour la ...

6 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2019 par
josy
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