Travaux copropriétés

bigoudin Messages postés 10 Statut Membre -  
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour Mme &Mr

Je me permets de vous solliciter et je vous remercie d'avance pour la réponse que vous pouvez m'apporté.
Ma question en assemblée général nous avons voté aucun travaux pour l'année 2010 a la majorité, malheureusement un seul membre du cs ou le syndic que nous avons ce sont permis de faire repeindre par une entreprise une grille de fenêtre
pour l'harmonie de l'ensemble sans avis

En ont elle le droit sans l'avis des membres du syndic et quelle sont nos recours.

Cordialement

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    Non ,les travaux d'embellissement doivent être votés par l'AG à l'article 26 !!

    Cdlt
    0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonjour,

    Tout dépend si lors de l'AG vous avez voté une autorisation pour travaux d'un montant XXXX sans avoir a consulter les membres du CS

    Cordialement

    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses