Radar et loi

Dani -  
 Gérard -
Bonjour, dans 90% des cas il est impossible pour le "verbalisé "de vérifier que le radar qui l'a "flascher" est bien celui qui est indiqué sur le PV cela introduit une notion de doute et le doute profite tjrs à l'accusé n'y a-t-il pas là un moyen de faire annuler tous les PV par radar automatique?

2 réponses

  1.
    durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 645
     
    Bonjour

    tu peux essayer, mais c'est perdu d'avance ...

    Bonne journée
    --
    0
    1. Gérard
       
      Interessant, comme argument juridique !........

      Tenez-nous informé de la suite.
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
       
      Bonjour ,

      Surtout, n'hesitez pas a venir nous faire part des resultats de votre demarche ...
      0
  2. Gérard
     
    Il existe dans le Code de procédure pénale un article préliminaire dont le III est ainsi libellé :
    « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. »
    Les radars n'ont qu'à bien se tenir !
    0

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