Lettre recommandé contre remboursement
saturne65
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gilles -
gilles -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si je refuse de payer. En effet, je sais que pour les recommandées normaux qu'on accepte/refuse cela prouve que le destinataire était au courant du courrier à réceptionner.
Dans le cas présent, je suis d'accord pour recevoir le courrier mais je ne suis pas d'accord pour payer les 5€. Je compte donc refuser le courrier avec ce motif.
J'aimerai avoir vos avis s'il vous plait.
Amicalement,
Lorenzo
2 réponses
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Bonjour Sorgin,
A mon grand étonnement, les lettres recommandées contre remboursement existent c'est une option qu'on peut sélectionner qui coûte 7 euros.
https://www.laposte.fr/envois-importants-lettres-recommandees
Vous en pensez quoi si je le refuse?
Cordialement,-
Autant pour moi. Etonnant ! On n'arrête plus le progrès...
Pourtant j'ai un doute. Quand vous serez revenu de La Poste, pourrez-vous nous confirmer que c'était bien ça ? merci.
Le motif de refus ne sera pas mentionné, donc juridiquement ça reste un refus.
Maintenant, je ne dis pas qu'un avocat très pointu n'arriverait pas à en faire quelque chose...
Mais vous prenez un risque. -
sur l'avis de passage que j'ai reçu. C'est aussi mentionné dans le lien vers le site laposte (dans l'onglet en savoir plus) que j'ai mis plus haut:
"Produits et options associables
Expédiez vos plis en toute simplicité avec les services d'affranchissements standard.
Donnez une valeur juridique à vos envois avec la Lettre Recommandée.
Sécurisez l'envoi de vos objets de valeur avec la Valeur Déclarée." -
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Le recommandé contre remboursement existe c'est une option supplémentaire au recommandé donc oui ça la même valeur juridique que le recommandé classique avec le contre remboursement en plus (7 euros de plus pour l'expéditeur) paiement en espèces (envoi d'un lettre chèque à l'expéditeur) , paiement en chèque (envoi du chèque à l'expéditeur attention l aposte décline toute responsabilité en cas de chèque en bois), paiement en carte bleu au guichet de la poste (envoi d'une lettre chèque à l'expéditeur,)
le recommandé est dans ce cas remis contre une somme définie par l'expéditeur, somme inscrite sur le bordereau spéciale contre remboursement à joindre au recommandé, d'ailleurs vous pouvez voir sur tous les formulaires recommandés une zone à droite en bas à côté de prix il est indiqué CRBT c'est la place pour la somme à réclamer par le facteur.
par contre il ne faut pas être pressé, déjà les recommandés sont quelquefois longs à arriver (7 jours) et la somme contre remboursement mets bien 5 jours pour revenir à l'expéditeur.
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Bonjour,
Une lettre recommandée contre remboursement, ça n'existe pas. C'est donc difficile de vous dire ce que juridiquement ça ferait de la refuser pour ce motif. Et puis de toutes façons le refus n'est pas motivé lorsqu'il est retourné à l'expéditeur : vous prenez ou vous refusez.
Il y a 3 possibilités :
- c'est un colis contre remboursement
- c'est une écriture qui a carboné sur votre avis de passage, mais vous n'aurez rien à payer
- l'expéditeur n'a pas suffisamment affranchi, et c'est une taxe pour ce qui manque (mais ce serait très étonnant, vu qu'à part les super pressés qui timbrent eux-mêmes, jettent le courrier sur le guichet et se barrent sans attendre la preuve de dépôt, tous les recommandés passent entre les mains de la poste pour l'affranchissement ; ou alors c'est un affranchissement par internet, peut-être ...?)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...