Forum Justice

Bonsoir. Suite à une contrainte de la CAF, que j’ai cintestrée, et  lors de l’audience devant le TJ la CAF s est désistée. Dépens a sa charge.  Imm...

Mes petits enfants mineurs résident avec mon fils et ma belle-fille en Arabie saoudite. Elle ne veut pas nous recevoir ni que nous puissions les re...

Bonsoir à tous, je pense qu’une convocation va bientôt tomber pour ma pomme et je souhaiterais me renseigner en amont sur les risques réels par rappor...

Bonjour, Je vous sollicite car le conseil des prud'hommes m'a condamné à verser 700€ à mon ancien employeur, je viens de recevoir un acte de comman...

Bonjour, J'ai été confronté à une problématique de vente, en 2004 j'ai acquit un bien issu d'une division datant de 1990. Ceci a fait l'objet d'un...

Bonjour sans trop m"epancher, je vais recevoir une notification suite à une audience au tribunal. Si elle m'est défavorable je compte faire appel (...

Bonjour, j'ai affaire à un syndic qui reconnaît avoir remis un faux bilan des comptes du mandat précédent. Elle demande des charges injustifiées et re...

Bonsoir, je suis deuxième adjointe dans une mairie de l’Ain. mon filleul se marie demain dans une autre mairie, et je vais assister l’adjoint qu...

Bonjour, Qui a le droit de demander une curatelle? Uniquement une personne de la famille? Ou quelqu'un a le droit de demander à être mis sous...

Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps dure une interdiction d approcher suite a des violence conjugale sachant que apres la condamnation la...

Bonjour, Lors d un contrôle de biller SNCF je suis monté à bord sans le titre de transport mais j' avais une carte mobilité a 90% de remise. Le ...

Bonjour, j'ai aussi reçu récemment un courrier puis des mails moi aussi du cabinet reynal-perret me demandant 1500 euros  pour des photos prisent s...

Huissier commissaire réunion unis fait que me harceler part mail par téléphone ceux que je ne dois pas  J'ai fait en 2024 ma lettre en bonne unifor...

Bonjour  Je viens de me faire verbaliser car en marchant à côté de mon vélo; j'ai mis un pied sur la pédale du vélo. Bien évidemment j'ai contesté l...

Bonjours, j’ai un ancienne amie qui m’a offert un iPhone 17 pro max, il y a 1 mois maintenant et la il veut le récupéré je lui est demander le pourquo...

Bonjour, Mon fils a subtilisé 2 vélos VTT haut de gamme à des voisins à moi, le couple est allé porter plainte et juste après cela ils m'ont parlé ...

Bonjour, comment peux t'on faire pour un contrôle dans une association qui prend de l'argent aux clients et qui ne déclare rien en plus des haltes cam...

J'ai appliqué à la lettre la méthodologie et le texte proposé par Monsieur Mathieu Blanc pour me défendre (lettre recommandée avec AR), résultat : je ...

Suite à une décision de justice. On m'a imposé une dette au FGTI que je rembourse mensuellement. Suite à un accident avec séquelles je vais toucher un...

bonjour, J'ai quitté mon appartement depuis belle lurette, et là je suis harcelé par une société de recouvrement se faisant passer pour un huissier...

Bonjour, indivision avec 4 héritiers dont 1 qui bloque la vente d'un bien avec des échanges (mails) écrits indiquant que le but n'est pas patrimonial....

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en déc 2023. Dans cette maison il y a 2 fosses septiques. Une pour la grande maison principale (avec 3 wc) e...

Bonjour, Ce matin, j'ai eu l'audace d'insulter une enseignante qui me prenait en grippe depuis deux ans pour des motifs que j'ignore. Je l'ai abord...

NOUS AVONS ETE EXPULSES DE NOTRE T3 PAR L UDAF87 MANDATE PAR LE JUGE DES TUTELLES CAR IL Y AVAIT UNE NOTE EN ATTENTE A PAYER? ILS NOUS ONT TOUT PRIS L...

Bonjour. je suis ambulancier dans l’est et je n’ai pu avoir de renseignements par d’autres collègues donc je poste ici afin d’obtenir des réponses je...

Bonjour, Je suis locataire d'une maison sociale depuis 11ans. Mes Petits et moi-même subissons du harcèlement par les habitants du quartier princip...

Bonjour, Un automobiliste s'est arrêté pour me permettre de traverser le passage piétons. Je lui ai fait signe de remerciement avec la main. ...

Bonjour j’ai assigné une société de panneaux photovoltaïques  suite à ça mon avocat m’aurait pas répondu à la procédure du protocole en temps et en...

Bonjour  Le juge des tutelles a exécutoire la mise en Ephad de ma Mère je conteste mais la tutrice ma que c'était exécutoire ma consternation est v...

une sommation de payer sous huitaine pour loyers impayés envoyées en écopli  reçue tardivement est-elle valable ? 

çà veut dire quoi?

Bonjour pouvez-vous m’aidez s’ils vous plait, comment puis-je faire après avoir oublié mon rendez-vous à la justice des contentieux du tribunal judici...

Bonjour, J'ai 78 ans et mon conjoint 94 ans. Nous avons procédé des travaux d'isolation du pavillon il y a 2 ans. nous sommes satisfait. Régulièrem...

Il y a plus d’un mois, j’ai contacté un garage sur Leboncoin. Il s’agissait d’un profil professionnel. Cette société disposait d’un site internet, ...

Bonjour, Ma commune a mis en place sur son site internet une plate-forme pour les signalements d'anomalies rencontrées sur l'espace public.(avec po...

divorcée depuis 1994, il reste un terrain en commun , terrain ( verger)  dont je me suis occupée régulièrement , puis-je demander la totalité de ce te...

Bonjour nous avons bail de chasse verbal de base pour un gabion et preuve par message du propriétaire nous indiquant un droit de chasse jusqu'à 2030. ...

Bonjour, mon conjoint a pris une peine de 24mois, il es primaire casier vierge au paravant, il était en cdi pendant 3ans, nous avons une fille de 3ans...

Bonjour je viens de recevoir ce mail . J aimerai savoir si il s'agit d une arnaque.  Merci d avance  La société MCS & Associés, ayant son siège soc...

Bonjour, J’aurais besoin d’aide concernant une éventuelle protection juridique / aide pour frais d’avocat. Je suis étudiant en alternance et mic...

Bonjour, j'ai fait traité ma maison suite à un problème d'insecte de xylophage et l'entreprise ayant exécuté les travaux savait que le plancher et les...

Bonjour mon ex conjoint a eu un surcis probatoire qui a été révoqué a 1 ans .et auditionné le 17 mars en audition libre pour des insultes q il m avais...

Bonjour, je vous raconte ma petite histoire. En rénovation d’un ferme j’ai acheté des fenêtres et baies vitrées à une entreprise,  qui me faisait t...

Bonjour, quelqu’un peut me parler des fameux huissiers, réunis en me demande une espèce de dette qui date de cinq ans, je ne sais même pas c’est quoi?...

Bonjour Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte TikTok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. Dans l’un de ces grou...