Jouissance exclusive
exos69
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dans ce cadre, peut-on dire que la réfaction d'un gazon incombe en totalité ou en partie à la copropriété comme cela est la règle pour un locataire lors du changement d'un chauffe-eau?
En effet, la réfaction d'un gazon est considéré à être refait au bout de 10ans, donc cela ne peut être assujetti à de l'entretien courant qui incombe naturellement au bénéficiaire.
Merci de vos réponses
En effet, la réfaction d'un gazon est considéré à être refait au bout de 10ans, donc cela ne peut être assujetti à de l'entretien courant qui incombe naturellement au bénéficiaire.
Merci de vos réponses
2 réponses
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C'est pas très clair ; de quel gazon et de quels espaces verts parlez-vous exactement ?
Vous êtes un copropriétaire avec un jardin en jouissance exclusive et vous souhaitez que la copropriété vous offre un gazon tout neuf c'est ça ? -
Bonsoir,
Je vois que vous avez oublié la formule de politesse ...
Vous êtes propriétaire, locataire ?
Que dit le règlement de copropriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...