Syndic bénévole
nachwa6
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nachwa6 Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour, notre syndic bénévole qui est propriétaire de plusieurs appartements a donner
son accord à son locataire qui est son copain, d'ouvrir une fenêtre derrière l'immeuble sans permis de la mairie et son l'accord des copropriétaires. Quand on lui posé la question il s'est contenté de nous dire :" je m'en excuse".
Merci de vos réponses, est-ce qu'il a le droit?
son accord à son locataire qui est son copain, d'ouvrir une fenêtre derrière l'immeuble sans permis de la mairie et son l'accord des copropriétaires. Quand on lui posé la question il s'est contenté de nous dire :" je m'en excuse".
Merci de vos réponses, est-ce qu'il a le droit?
2 réponses
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bonjour
il n'a pas le droit à 2 titres .
*toute modification extérieure doit faire l'objet d'un permis de construire délivré par la mairie
*Toutes modifications apportées aux parties communes ( les mur extérieurs en font partie) doivent être validées par l'AG des copropriétaires . -
merci beaucoup pour votre réponse. Dans ce cas là qu'est-ce qu'on peut faire nous les copropriétaires.
cordialement