Appel decision jaf provisoire

baalzeboub Messages postés 4 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dois je faire appel de la decision jaf provisoire, qui deviendra definitive seulement dans 4 mois après l'enquete sociale et rapport de la médiation?
Ou je peux attendre la decision definitive pour faire appel?
Ou encore on peut faire l'appel des deux decisions?

Merci

4 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Comment voulez vous que l' on vous dise si votre intérêt est de faire appel dans la mesure où on ignore tout de votre dossier ?!

    Moi, je serais tentée de dire d' attendre, effectivement ... Mais et SURTOUT, que dit votre avocat ? ... Car c' est avec lui qu' il faut voir çà, il est mieux placé que quiconque.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
  2. baalzeboub Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour ces observations.
    La decision provisoire ne me convient pas, et j'ai pas d'avocat actuellement qui sera necessaire pour faire appel.
    Ma question concerne procedure - peut on faire l'appel de la decision provisoire. Et si on l'a pas fait est ce qu'il y a pares la possibilité de faire appel à la decision definitive?
    Merci
    0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonsoir
    Non, on ne peut pas faire appel de la décision provisoire et meme si on pouvait, cela n'aurait aucun sens puisque vous repassez devant le JAF dans 4 mois
    Pour un appel, comptez 1 an
    Vous aimez les appel vous dis donc ?
    Si cela ne vous plait pas, hop , appel lol
    On ne fait pas appel comme cela, il faut d'abord savoir si c'est justifier
    0
  4. baalzeboub Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse.
    Je veux faire appel car à mon avis le jugement n'a pas été impartial, et mes arguments n'ont pas été pris en consideration.
    Le texte de cette decision provisoire evoque la possibilité d'appel sous un mois donc je peux faire appel de cette decision, cependant je ne sais pas comment la decision definitive sera formulée et si elle va prévoir la possibilité d'appel.
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      La décision définitive est toujours susceptible d'appel puisqu'elle est réputée etre contradictoire
      Ah bon, vous pouvez faire appel de cette décision provisoire ?
      Et quel intérêt quoi qu'il en soit !! Vous en avez pour plusieurs mois avant de passer en appel
      0