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Appel-RO signification

Fermé
fabienne.htl Messages postés 2 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 22024 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour 

Je voudrai savoir ce que signifie :appel-RO

Merci 

6 réponses

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Energizor Messages postés 22024 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 322
 

Apparemment, Recours Ordinaire.
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 065
 

j'ai lu cela...

C'est quoi appel ro ?

Appel (Conditions – Procédure civile) | Février 2023. L'appel est une voie de recours ordinaire qui tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
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Réponse 3 / 6
fabienne.htl Messages postés 2 Statut Membre 1
 

Sur un courrier d'un huissier qui m'a signifié une signification d'une DÉCISION appel-RO
1
Réponse 4 / 6
Energizor Messages postés 22024 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 322
 

Bonjour,

Où avez vous lu ça ?
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 065
 

bonjour

sans conviction, mais juste pour apporter un pion.

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Réponse 6 / 6
Lala
 

Cela veut dire quoi finalement ? ( Appel-ro)
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