Vendre en indivision
Elinehuang
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Elinehuang Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?
Merci d'avance pour la réponse.
Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?
Merci d'avance pour la réponse.
3 réponses
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Bonjour,
si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.
Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !!
Cordialement -
Bonjour. La situation du bien, telle que vous la décrivez est sujette à caution.
Que dit exactement l'acte de propriété au sujet de la répartition de la propriété? Lors de l'acquisition de ce bien, vos parents étaient-ils mariés et si oui sous quel régime matrimonial? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...