Location d'une loge concierge

Résolu
Georges06fr Messages postés 3 Statut Membre -  
Georges06fr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

L'AG à décidé de mettre un terme au bail 3-6-9 consenti à une personne autre que le concierge.
La copropriété souhaite reprendre un concierge dans un avenir proche et ne souhaite dès lors que s'engager pour une année renouvelable.
Est-ce possible?
Existe-t-il un bail adapté à ce cas?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Oui c'est possible : cela s'appelle un logement de fonction.

    A savoir : le bail dit "3-6-9" est un bail commercial. Ne pas confondre avec un bail d'habitation de 3 ans (qui pourrait aussi être un bail "3-6-9-12-15 etc !).

    Cdlt
    0
    1. Georges06fr Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse .
      0

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