Remboursement d'une subrogation
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jmlefour
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?
La CPAM a remboursé avec près de 8 mois de retard une subrogation liée au congé de maternité de l'employée qui entretient notre immeuble. Les copropriétaires ont avancé l'argent en 2016, la CPAM a régularisé début 2017. Le syndic (FONCIA) refuse de rembourser les copropriétaires avant la fin de l'année. Peut_on exiger un remboursement avant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...