Modification du nom d'affectation d'un lot
longevil
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2010 qui se compose de 2 lots : un lot n° 25 appelé "local" qui fait 14,68 m2 et un lot n° 26 appelé "appartement" qui fait 30,33 m2. Ces lots étaient déjà réunis en appartement quand je l'ai acheté mais ils sont décrits en 2 lots que ce soit dans l'acte de vente et dans le descriptif de copropriété.
C'est dans une petite résidence secondaire.
Aujourd'hui le syndic me demande de modifier mon acte de propriété concernant le descriptif et l'usage du lot.
Comment dois-je procéder ?
Merci
J'ai acheté un appartement en 2010 qui se compose de 2 lots : un lot n° 25 appelé "local" qui fait 14,68 m2 et un lot n° 26 appelé "appartement" qui fait 30,33 m2. Ces lots étaient déjà réunis en appartement quand je l'ai acheté mais ils sont décrits en 2 lots que ce soit dans l'acte de vente et dans le descriptif de copropriété.
C'est dans une petite résidence secondaire.
Aujourd'hui le syndic me demande de modifier mon acte de propriété concernant le descriptif et l'usage du lot.
Comment dois-je procéder ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Voir avec ton notaire qui t'expliquera les démarches
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
bonjour
Ca ne se passe pas ainsi
Le notaire a fait un acte avec "local+appartement" parce que ce qui existe légalement c'est cela. apparemment cela ne vous a pas gêné d'acheté quelque chose dont le descriptif était erroné !!!!
Avez vous regardé le descriptif sur le RdC ? que dit il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...