Ascenseur et majorité
ifana
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a l aide, apres le rejet du vote pour l ascenseur a l article 25n ,le syndic veut faire voter a l article 24 lors d une 2eme AG sous 3 mois,je sens que je vais disjoncter.........
5 réponses
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Bonjour,
"je sens que je vais disjoncter......... "
Je crois que c'est déjà fait !
Comment voulez-vous qu'on comprenne quelque chose à votre histoire ?
Et quelle est votre question ?
Cdt
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Je recapitule:un vote a l article 25 pour l installation d un ascenseur a ete realisé en AGE;les copro pour n ont pas obtenu la majorité mais ont demandé au syndic la tenue d une autre AG sous 3mois.On va donc revoter pour l installation de l ascenseur;mais a quelle article de majorité?merci de lire et de repondre aussi vite
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Bonjour,
Il manque une information importante :
cette demande est-elle une demande de travaux privatifs d'un ou de plusieurs copros ou une proposition de travaux du syndicat (via syndic ou CS) pour tous sans exceptions.... -
Même dans le cas d'un ascenseur privatif, il faut que TOUS votent car il y a empiétement sur les parties communes nécessairement. Ensuite, tout ce qui régit, frais d'installation et de maintenance, se fait par des accords privés entre les copros qui construisent cet équipement privé.
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Cette demande concerne l installation d un ascenseur demandé par des copros qui ont ete reboutés a une 1ere AG et qui ont redemandé au syndic une 2eme AG pour voter la meme resolution"decision de faire proceder aux travaux d implantation d un ascenseur"qui doit normalement etre revoté a l articlle 25n comme lors de la 1ere AG.Je reconnais que c est pas tres clair mais le syndic est tres peu communicant,merci
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Si l'installation de l'ascenseur a été demandé par certains copros seulement poue eux mêmes et non pour tous, alors ce sont des travaux privatifs payés uniquement par les dits copros desservis et dans ce cas une seconde AG est possible.
Mais le hic, s'agit-il réellement d'un ascenseur privatif, ce n'est pas très clair.... -
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Si certains copros seuls votent pour, seuls eux vont payer et seuls eux vont pouvoir l'utiliser. Ils devront installer une clé ou un badge pour en privatiser l'usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...