Terrain usufruit
Sylkupp
-
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu que le muret est entrain de s écroulé et il y a des crevasses tout le long de celui-ci. Je voudrais savoir si les travaux sont à notre charge ou à la copropriété ? Merci de votre réponse. Cordialement
Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu que le muret est entrain de s écroulé et il y a des crevasses tout le long de celui-ci. Je voudrais savoir si les travaux sont à notre charge ou à la copropriété ? Merci de votre réponse. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...