Modification copropriété
Solive
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous informe que suite à un oubli du notaire lors de la vente d’une boutique de notre copropriété il a besoin aujourd’hui de notre autorisation pour la création d’un lot pour cette boutique et nous demande l’autorisation de tous les copropriétaires pour effectuer ce changement et creer ce lot.
Ma question : quel impact aura cette modification sur nous copropriétaires ?
Notre syndic nous informe que suite à un oubli du notaire lors de la vente d’une boutique de notre copropriété il a besoin aujourd’hui de notre autorisation pour la création d’un lot pour cette boutique et nous demande l’autorisation de tous les copropriétaires pour effectuer ce changement et creer ce lot.
Ma question : quel impact aura cette modification sur nous copropriétaires ?
3 réponses
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Bonjour,
Ce serait intéressant de savoir ce que le notaire a oublié ?
Est-ce bien un "oubli" ou bien une "manoeuvre" pour s'octroyer des parties communes gratuitement ?
C'est le notaire de la vente de la boutique ou bien le notaire rédacteur du règlement de copropriété ?
Depuis quand existe cette copropriété ?
La modification du RdC n'est pas gratuite, il faut payer le géomètre et le notaire pour créer le lot, refaire la grille de répartition des charges et publier le RdC. En plus il y a des honoraires du syndic à payer.
Donc des frais importants, et ce serait utile de connaitre l'origine de l'"oubli" pour savoir qui doit payer tous ces frais !!!!!
Ensuite avec la nouvelle grille, la boutique payera une partie des charges et donc elles seront moins élevées pour les autres copropriétaires.-
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Pour avoir cette autorisation, il faut que le syndic convoque une AG pour voter la création du lot (!!!) et aussi la nouvelle répartition des charges et aussi que tous les frais d'actes et tous les honoraires (notaire, syndic, géomètre) seront à la charge des propriétaires de la boutique.
Ensuite, il faut que les propriétaires de la boutique remboursent leur quote-part de charges qu'ils n'ont pas payées depuis le début (je ne sais pas pour la prescription 5 ans ou 10 ans ???? ). -
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Ah oui, bonne idée : au téléphone il va vous raconter des salades et vous n'aurez aucune preuve ....
Vous devez surtout
- relire le règlement de copropriété
- identifier le notaire rédacteur
- interroger le SPF pour savoir le statut exact de votre copro avec ce lot qui n'en est pas un
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Bonjour,
Je suis très surpris que vous appreniez qu'un lot a été "oublié". Il ne payait pas de charges ?.....
Avez vous vérifier dans l'EDD, s'il n'existe pas ce lot ?
Comme dit, méfiez vous d'une astuce pour ..... -
"En fait c’est notre syndic qui nous demande l’autorisation car les propriétaires de la boutique veulent vendre et apparemment à l’époque lorsqu’ils ont acheté le notaire qui s’est occupé de la vente aurait oublié de créer le lot "
Il se fiche de vous de toute façon le syndic ne demande rien c'est le copropriétaire qui demande au syndic de mettre en AG
- voila mon interprétation
Le lot boutique a annexé illégalement des parties communes- sans doute que cela remonte non pas à l'actuel propriétaire mais à celui d'avant.
L'actuel veut vendre et le notaire fait correctement son boulot et l'informe qu'il ne peut pas vendre des mètres qui ne lui appartienne pas
Il faut donc
- qu'il rachète les mètres carrés indument annexé (à Pairs c'est eu le cas ou la copro a obtenu 12000/metre carré à ce titre)
- que le RDC soit modifié (géomètre+ notaire)...à ses frais bien sur (compter 2000 mini)
La copro peut bien sur demandé indemnisation pour les années illégales
La législation juridique et financière évolue en permanence...