Réévaluation - Trop perçu

Pascal -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai réglé ma Taxe d'habitation mois de décembre, mais il se trouve qu'une fois celle ci payée, j'ai reçu un courrier des impôts comme quoi elle fut réévaluée à la baisse. Savez vous quand est-ce que le trop perçu va m'être restitué ?
Bien à vous
Pascal

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Le délai est d'un bon mois avant d'être remboursé.
    0
    1. Pascal
       
      Bonjour, merci !
      Et des démarches sont elles nécessaires ? Où celà se fait il automatiquement ?
      Cdt
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Pascal
         
        C'est automatique.
        0

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