Trop perçu
Ad81
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bsr j’ai un trop-perçu de 6500 €
Que j eu toucher par le bien de l arce j ai reçu une lettre de Huissier de justice que je doit faire merci de m aider
Que j eu toucher par le bien de l arce j ai reçu une lettre de Huissier de justice que je doit faire merci de m aider
2 réponses
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Bonjour
qu'avez vous reçu de l'huissier exactement
si vous avez eu un trop perçu
il faut le rembourser, négociez un échéancier-
Bjr je vous envoyer la lettres du huissier => Document supprimé.
Merci de supprimer tous les noms, identités et autres précisions relatives aux personnes et figurant sur ce document !! (DCI modérateur)- Bonjour
Supprimer les noms avant de poster des photos ...
ce n'est donc pas une simple lettre.
Mais un avis de passage, pour un acte.
En l’occurrence une contrainte, qui aura la valeur d'une décision de justice si vous ne contestez pas.
Vous avez 15 jours pour contester donc jusqu'au 9 février. Si vous n'êtes pas d'accord.
Si vous reconnaissez devoir la somme, trouvez rapidement un arrangement avec l'huissier
Car après le 9 février, il aura le droit de pratiquer toute saisie nécessaire.
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Bonjour,
Prenez connaissance de l'acte le plus vite possible. Puis mettez en place un échéancier avec l'huisser !
La législation juridique et financière évolue en permanence...