Scooter sous sol
michele1706
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses cylindrées type c max. Sachant que nous avons les tuyaux de gaz en sous-sol . Je crois que c'est interdit par la loi....Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi ou autre afin de demander à cette personne de garer ses scooters dans le parking. Merci pour votre réponse cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement et. dessous se trouve le local vélo, poubelle. A l'emplacement des vélos il y a 2 scooters de grosses cylindrées type c max. Sachant que nous avons les tuyaux de gaz en sous-sol . Je crois que c'est interdit par la loi....Pouvez vous me dire si il existe un texte de loi ou autre afin de demander à cette personne de garer ses scooters dans le parking. Merci pour votre réponse cordialement
2 réponses
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Bonjour,
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Vous parlez d'un local a vélo , interdit véhicule a moteur essence .
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – Article 24-5 – Modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – art. 58 (V) -
Bonjour,
C'est le RdC qui doit le dire ainsi que le descriptif de ce local.... et ensuite les assurances : que dit le contrat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...