Terrain partie commune

cloub -  
Gloub77 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en co propriété (impasse en pavillons uniquement) et il est porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
1/ la levée de la mention non constructible d'un terrain actuellement en partie commune
2/ la vente de celui ci ensuite
Quelle majorité pour ces votes SVP (unanimité, majorité renforcée ?)

3 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    etes vous en copro ou en ASL ?
    0
    1. Gloub77 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je viens de vérifier. ..ASL
      Merci
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Dans ce cas relisez vos statuts, les majorités sont indiquées dessus.....
    0
  3. Gloub77 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Ok merci je vais essayer de les retrouver...!
    0

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