Évacuations des eaux usé
Escoffier
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acheté un appartement en 2017, je suis entrain de le revendre. Hors le notaire de l'acheteur ma demandé si j'étais raccordé a tous a l'égout. Ne sachant pas, je lui est répondu qu'il y as eu un arrêté d'insalubrité en 2011 et qu'il a été levé en 2015. Que nous somme deux appartement côté nord a avoir des sanibroyeurs, et que côté sud ils sont en WC normal. Le bâtiment date des années 50.
Ma question est donc comment puis je savoir si je suis raccordé a tous a l'égout ?
Sachant qu'il y as plusieurs plaque en fer au sol.
Merci de votre retour
Cordialement
Ayant acheté un appartement en 2017, je suis entrain de le revendre. Hors le notaire de l'acheteur ma demandé si j'étais raccordé a tous a l'égout. Ne sachant pas, je lui est répondu qu'il y as eu un arrêté d'insalubrité en 2011 et qu'il a été levé en 2015. Que nous somme deux appartement côté nord a avoir des sanibroyeurs, et que côté sud ils sont en WC normal. Le bâtiment date des années 50.
Ma question est donc comment puis je savoir si je suis raccordé a tous a l'égout ?
Sachant qu'il y as plusieurs plaque en fer au sol.
Merci de votre retour
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Dans le doute, il vous faut faire faire (depuis 01/01/2011) un diagnostic assainissement, c'est pour cela que le notaire vous pose la question.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
La législation juridique et financière évolue en permanence...