Mur mitoyen info

Marraine -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 déc. 2019 à 07:48

Bonjour, Jai construit un mur qui sépare mon voisin et moi.Jai contruit environ 2metre de haut puis il a continué. Aujourd'hui jai installé une pergola et jai fixer de fer dans le mur, il me dit que j'en ai pas le droit. est ce normal ou pas.De plus il est au moin 3 a 4 mètre plus haut que moi et son jardin donne la vue dans la cour et sur ma chambre.

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Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Bonjour,

Vous l'avez construit comment votre mur : en limite de VOTRE propriété ou à cheval sur la limite, moitié chez vous, moitié chez lui ?.....
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1. Marraine
  
  Je lai contruit à la limite de ma propriété.
  
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2. Marraine
  
  Merci de vos réponses, Même si il a remonter sur mon mur.
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

Alors s'il est sur votre terrain vous avez le droit de faire ce que vous voulez, il n'est pas mitoyen.
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1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746
  
  tout à fait et par contre lui ne pouvait le rehausser ...
  
  sur quoi s'appuie-t-il pour dire que vous n'avez pas le droit ? quel droit ? demandez lui....
  
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour,

Le mur étant sur votre propriété, il n'avait pas le droit d'y toucher. De plus, j'ai un sérieux doute sur la légalité du mur au regard des règles d'urbanisme en vigueur. Rapprochez vous de la mairie pour vérifier si quelle hauteur est autorisée
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