AG de copropriétaire
jo55
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je voudrais savoir si un mandataire qui n'est pas propriétaire a le droit de critiquer ou de proposer une sujet alors que l' mandat qu'il a reçu n'est là que pour émettre un votre des résolutions de l'ordre du jour .
j'ai lu quelque part qu'il n'avait pas le droit de discuter il n'est là que pour donner un position lors de votes .Ai-je raison ou y a t-ill un décret qui stipule les devoirs d'un mandataire
je voudrais savoir si un mandataire qui n'est pas propriétaire a le droit de critiquer ou de proposer une sujet alors que l' mandat qu'il a reçu n'est là que pour émettre un votre des résolutions de l'ordre du jour .
j'ai lu quelque part qu'il n'avait pas le droit de discuter il n'est là que pour donner un position lors de votes .Ai-je raison ou y a t-ill un décret qui stipule les devoirs d'un mandataire
4 réponses
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Bonjour,
Il représente son mandant et à ce titre peut participer à la discussion, émettre un avis, et voter bien sur, etc.... -
bonjour,
"il n'est là que pour donner un position lors de votes"
un mandataire n'est là que pour donner la position DE SON MANDANT lors des votes"
cdt.
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Bonjour,
Un Copropriétaire (le mandateur) n'est pas présent physiquement mais se fait représenter du fait qu'il a transmis son "Pouvoir" (Mandat) à une personne désignée (le mandataire) qui peut être extérieur au syndicat des copropriétaires.
Cordialement. -
Bonjour,
Celui qui détient le mandat peut tout à fait participer à la discussion, émettre des observations et voter au cours de l'AG.
Par contre il ne peut pas proposer de nouveaux sujets (de même que n'importe quel autre participant) puisque l'AG ne vote QUE sur les questions à l'ordre du jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...