Absence de syndic
Acolin
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Acolin -
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Bonjour,
J’ai un appartement sur 2lots et je viens de me rendre compte que sur l’un des lot il n’y a ni syndic bénévole ni syndic pro hors il y’a 2 propriétaires en plus de moi . Je les ai sollicités pour en mettre en place un mais pas de retour
Que faut il faire pour les obliger ces là loi , c’est illégal et je ne sais pas ce qu’il faut faire ?
Merci
J’ai un appartement sur 2lots et je viens de me rendre compte que sur l’un des lot il n’y a ni syndic bénévole ni syndic pro hors il y’a 2 propriétaires en plus de moi . Je les ai sollicités pour en mettre en place un mais pas de retour
Que faut il faire pour les obliger ces là loi , c’est illégal et je ne sais pas ce qu’il faut faire ?
Merci
2 réponses
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Voici la loi :
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Convoquez une AG pour nommer un syndic. -
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- Oui je sais bien , le syndic de l’immeuble A ne me satisfait pas . Ce que je voudrais savoir c’est qu’elle démarches effectuer pour mettre cela en place sachant que les autres propriétaires se satisfont de la situation et ne me donne pas signe de vie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...