Dates de chauffage collectif
Vestale
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Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la période de chauffe débute le 15/10 et se termine le 31/03,or il faut souvent très froid à ces périodes ,et 3 copropriétaires refusent de faire changer ces dates alors qu'il y a des médecins dans cet immeuble et que les autres copropriétaires se plaignent du froid et veulent le changement
Quel recours avons nous ?
Merci pour votre réponse
Je suis présidente du conseil syndical d'un immeuble Hausmanien ,qui stipule dans le réglement de copropriété(datant de 1939) ,que la période de chauffe débute le 15/10 et se termine le 31/03,or il faut souvent très froid à ces périodes ,et 3 copropriétaires refusent de faire changer ces dates alors qu'il y a des médecins dans cet immeuble et que les autres copropriétaires se plaignent du froid et veulent le changement
Quel recours avons nous ?
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3 réponses
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Bonjour,
Il faut faire voter cette modification en AG (article 26) et ensuite le publier au SPF (prévoir les fonds au budget) -
Bonjour,
Ce serait peut-être l'occasion de le remettre au gout du jour de la loi de 1965....;o)..... -
En copropriété c'est la majorité qui décide. Si les tantièmes des opposants l'emportent votre demande n'aboutira pas.
Il vous restera à contester au tribunal ... mais avec assez peu de chance de réussite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...