CS

augustine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peut-on faire appliquer le règlement de copropriété même si tous les membres du bureau ne sont pas d'accord ?
merci

3 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Quel bureau ?.....
    0
    1. augustine
       
      le bureau du CS, si les membres ne sont pas d'accord entre eux ?
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    D'accord ou pas, le syndic (pas le conseil syndical) doit faire appliquer le règlement de copropriété. Il est payé pour !

    Quel est votre litige ?
    0
    1. augustine
       
      Nous n'arrivons pas à nous entendre entre nous à propos du règlement certains veulent le faire appliquer d'autres pas, nous sommes 8. Et merci pour votre réponse
      0
      1. Utilisateur anonyme > augustine
         
        Alors faites voter l'AG. Il est peut être temps de modifier le RC pour l'adapter au gout du jour.... ou pas !
        Mais d'ici là il s'applique à tous.
        0
  3. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    (un bureau de CS cela n’existe pas)

    ce n'est pas au CS à décider d'appliquer ou non le RdC :
    • le syndic même contre l'avis du CS DOIT faire appliquer le RdC
    • si le syndic a un doute, alors il met cette question à l'OdJ et c'est l'AG qui décidera (et non le CS)
    0

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