Adhesion à une association
Gpadpot
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le conseil syndical veut mettre au vote l'adhésion à l'association ARC (UNARC) Peut on imposer aux propriétaires une adhésion à une association fut-elle compétente en droit immobilier ?
merci
Le conseil syndical veut mettre au vote l'adhésion à l'association ARC (UNARC) Peut on imposer aux propriétaires une adhésion à une association fut-elle compétente en droit immobilier ?
merci
6 réponses
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Bonjour,
Si le CS met au vote, cela signifie qu'elle n'impose rien puisque l'AG décidera à sa majorité....
Au dela à de cette remarque, le CS comme tout copro a le droit de notifier une question à mettre à l'OdJ d'une AG, ensuite l'AG "tranche".... -
Bonjour,
Le CS n'a pas besoin d'autorisation de l'AG pour adhérer à cette association.
C'est le CS qui adhère, pas vous.
Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. -
ce n'est pas le CS qui adhère, ni certains copros, c'est le syndicat dans sa totalité. Donc si l'AG est OK, vous paierez cette cotisation à hauteur de vos tantièmes généraux dans vos charges.
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Bah si : le CS peut adhérer !
http://arc-adhesion.fr/inscription/conseillers-syndicaux/?PHPSESSID=afe428c5742ad12b1b18498f0c1e7d46
et ça tombe dans la rubrique "frais de fonctionnement du CS" et pas besoin de vote en AG.
C'est quand même dommage de le mettre au vote parce que si l'AG dit non ce sera fichu... -
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Bonjour rambouillet41
OK mais si la majorité vote cette adhésion, suis je en droit de ne pas y adhérer ? peut on faire adhérer quiconque à une association sans son accord ? car toute légale que peut être cette asso, les adhésions ne sont elles pas des décisions volontaires de l'éventuel adhérant ? -
Bonjour anemonedemer
Donc si je comprends bien, le CS peut adhérer mais perso je n'aurais aucun frais supplémentaire à subir dans les charges à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...