Installation climatiseur

Arobase -  
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Bonjour je souhaiterais installer une climatisation réversible sur ma terrasse.
je suis propriétaire de mon appartement.
Sachant que d'autres propriétaires ont déjà installer une climatisation sur leur terrasse peut-on me refuser d'en m'installer une pour une raison de proximité de chambre à coucher ou autre raison...
également d'autres propriétaires se sont permis d'en installer une sans autorisation de la copropriété.
Sans demande.
Sans accord..
Merci pour vos retours

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    l'installation d'un clim avec unité extérieure doit faire l'objet d'une demande (avant de recevoir la convocation pour la prochaine AG; sinon, c'est retardé d'1 an) de mise à l'ordre du jour de ladite AG, par courrier R+AR accompagné de la doc technique, selon le décret du 17/03/1967.
    << Le vote de cette résolution nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Si la majorité n’est pas atteinte....>> lire la suite ici https://immobilier.lefigaro.fr/article/un-coproprietaire-peut-il-installer-un-climatiseur-sur-son-balcon-_1261a258-8e73-11e8-a5d8-a0f88e18625a/

    Les clim installées sans autorisation peuvent faire l'objet d'une demande de démontage par le syndicat des copropriétaires qui peut << en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans. >> (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).

    cdt.
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    1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      Bonjour,

       en demander le démontage devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans


      Maintenant c'est 5 ans.....
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      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439 > rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour la réactualisation ;-))
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      2. Arobase > rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
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    2. Arobase
       
      Merci pour votre reponse.
      Je procèderai donc ainsi.
      ????
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  2. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     
    Bonjour,

    Ce type de clim demande le percement des murs..il faut absolument un accord en AG.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Et même après autorisation, il vous appartient de procéder à l'installation en préservant a tranquillité des autres résidents notamment avec des supports anti-bruit et aussi éviter les écoulements d'eau.
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    1. Arobase
       
      Merci pour votre réponse.
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