Dette éteinte
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
A la suite d'un jugement , le tribunal judiciiare a établie que j'avais payé par versement ma dette et que celle ci est éteinte .
Hors l'huissier continue de me la réclamer et me menace de saisir mes comptes et salaire pourtant il a reçu comme moi l'extrait des minutes du secrétariat du greffe du tribunal .
Jene sais plus quoi faire
Merci pour votre aide
5 réponses
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Bonjour,
J'ai cru comprendre que vous aviez payé votre dette, mais avez vous payé les frais de la procédure (huissier) ? et les intérêts ?
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Salut,
tu ignores les incantations de cet huissier si la dette a été déclarée éteinte par un tribunal.
Au besoin, tu lui réponds que tu vas déposer plainte pour tentative d'extorsion de fonds.
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L'huissier vous réclame forcément quelque chose sur la base d'un décompte.
Que dit le décompte ?
Il devrait être décomposé en plusieurs parties :
- Somme en principale
- Intérêts de retard
- Article 700
- Dépens
Comme indiqué dans d'autres messages, le remboursement de la somme en principale ne veut pas forcément dire qu'il ne reste rien à payer. -
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Le décompte dit monsieur vous deviez à l'époque 5000 euros principal + intérêt
Le juge a dit monsieur Vous avez verser 5000 euros
Votre dette est réglé
L'article 700 est à la charge de l'huisser comme indiqué en bas du jugement
Et maintenant l´huissier me réclame 5000 euros
Sois l'huissier est c... soit il crois me b......sois il faut qu´il change de boulot le gars
La législation juridique et financière évolue en permanence...