Donation entre cousins

corsica2912 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Rambotte -

Bonjour,

Ma cousine germaine veuve sans enfants voudrait me faire donation de 2 pièces de la maison famlliale comment faire?et quels seraient les frais à payer? merci si vous pouvez me renseigner.

5 réponses

Gayomy Messages postés 1364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   755
 

Déjà, il faut appréhender la faisabilité du projet. Pour pouvoir vous donner 2 pièces, il faut que celles-ci soient "détachées" du reste de la maison. Selon la configuration, cela peut passer par une division de lot ou une création de copropriété ! Donc, des frais à prévoir.

Ensuite, il y aurait des frais et taxes liés aux actes à rédiger et publier. 

Et enfin des droits de donation élevés (taux de 55% après un abattement de 7 967 €). 

Un rendez-vous chez un notaire s'impose avant de pousser plus loin la réflexion. 

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alicia2
 

Bonjour,

Votre cousine anticipe sa succession ou bien voudrait vous faire une donation tout de suite ?

Si c'est pour tout de suite, elle peut vous faire un commodat (c'est comme un bail mais gratuitement) pour vous y loger et ceci ne change rien à ses droits de propriété et vous évite de grosses taxes.

Si c'est pour sa succession, pourquoi ne vous lègue-t-elle pas toute la maison ? La division causerait des frais élevés.. et qui hériterait des autres pièces ?

Votre cousine peut facilement et GRATUITEMENT consulter son notaire pour envisager un projet plus raisonnable.

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corsica2912 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

Bonjour Ma cousine vit en EPADH et a 90ans très malade elle veut me faire de donation de sa maison de 2 pièces qui lui appartiennent comment faire et quels seraient les frais pour moi la maison est en très mauvais etat

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Gayomy Messages postés 1364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   755
 

Ma cousine vit en EPADH et a 90ans très malade

Votre cousine dispose-t-elle toujours de l'ensemble de ses facultés mentales ? 

Si la réponse est non, le projet est à oublier, il ne pourra pas se réaliser. 

Si la réponse est oui, vous devez consulter un notaire avec  votre cousine. Il n'est pas pas possible de chiffrer votre projet dans un forum. Le notaire peut se rendre à l'Ehpad.

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corsica2912 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

OUI ma cousine a toutes ses facultés mentalesmais il y a un un  souci elle est en EPADH à TOULON et la maison est en Corse et nous aussi comment faire?

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Gayomy Messages postés 1364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   755
 

Commencez par un rendez-vous avec un notaire, celui de votre choix, pour évaluer la faisabilité et le coût. 

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alicia2
 

Peu importe le lieu, tous les notaires peuvent faire un acte de donation d'un bien immobilier.

Mais vous devez comprendre qu'elle ne donnera pas 2 pièces, elle donnera la maison entière et vous devrez payer la taxe de 55% de la valeur.

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Rambotte
 

Au début vous dites :

"(elle) voudrait me faire donation de 2 pièces de la maison familiale"

Mais ensuite vous dites :

"elle veut me faire de donation de sa maison de 2 pièces qui lui appartiennent".

Donner 2 pièces d'une maison, et donner une maison de 2 pièces, cela n'est pas la même chose. Dans le premier cas, on imagine qu'il y a d'autres pièces de la maison qui ne sont pas données, dans le second cas, c'est toute la maison qui est données, et il se trouve qu'elle a 2 pièces.

Mais vous dites aussi "appartiennent" donc les pièces (si c'était la maison, ce serait "appartient"). La maison serait-elle déjà divisées en lots, un lot de 2 pièces lui appartenant, et d'autres lots avec d'autres pièces appartenant à d'autres.

Merci de vous exprimer sans ambiguïté.

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