Amende SNCF mal rédigée!

Salvo -  
Tervelles Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Lors d un contrôle de biller SNCF je suis monté à bord sans le titre de transport mais j' avais une carte mobilité a 90% de remise.

Le contrôleur n' a rien voulu entendre et lors de la rédaction du procès verbal , par rapport a  ma carte  d identité il n a pas indiqué le numéro exact de celle et mon adresse n' est pas exact non plus !

Puis je contracter le médiateur afin d obtenir gain de cause pour vice de forme?

Je dirai que oui meme si leur première reponse est négative !

5 réponses

Sousous
 

Bonjour

Il faut être a jour lorsque on prends les transports SNCFetc

Le médiateur ne pourra rien faire.

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Isadore Messages postés 2938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 742
 

Bonjour 

Les erreurs de plume sans incidence ne sont pas des vices de forme. Un vice de forme est un problème de forme rendant l'amende invalide.

Quand on n'a pas eu le temps d'acheter un titre de transport, il faut se signaler au personnel de bord avant toute opération de contrôle. Le tarif de bord est moins avantageux. Notez que c'est une tolérance de la SNCF, pas un droit. 

L'accès aux trains est réservé aux voyageurs ayant un titre de transport valide. Une carte de réduction ne dispense pas de payer son billet.

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jodelariege
 

Bonjour

Vous avez une carte avec 90% de réduction sur le billet .donc il reste 10% à payer pour le billet...ce que vous n'avez pas fait

Vous n'aviez pas de billet  donc vous avez une amende  comme n'importe quel voyageur  qui n'a pas de billet   ,qu'il soit à 90 % de réduction ,à 10 % ou sans réduction 

l'amende est pour la non présentation d'un billet valable

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Tervelles Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   208
 

bonjour,

votre carte mobilité à 90% ne vous autorise pas à monter dans le train sans billet. Voyager dans le train sans billet s'appelle une fraude.

je ne vois pas quel abus de pouvoir ont commis les contrôleurs SNCF.

salutations

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Salvo
 

A jour? Et lorsque les 2 agents font preuve d abus de pouvoir quand bien même vous leur Montrez votre carte mobilité qui donne a 90 % de remise !! 

Quel intérêt de monter dans le train pour frauder ??

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djivi38 Messages postés 54287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 432
 

bonjour,

on ne monte pas dans un train ""pour frauder""... mais... certaines personnes ""fraudent pour monter dans un train"" ... et se font des fois contrôler... et choper... Normal.

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Par ailleurs, on ne "contRacte" pas quelqu'un.... mais on CONTACTE quelqu'un...!

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Cela dit, calmez-vous... et cherchez donc s'il est écrit dans quelque règlement SNCF ou ailleurs qu'une amende pour non présentation d'un titre de transport mais présentation seulement d'une "carte mobilité à 90% de remise" ferait que ladite amende devrait être elle aussi réduite du même pourcentage..................

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Sousous
 

Il n'y a aucun abus de pouvoir de la part des contrôleurs et je vous ai dit que la carte en votre possession de 90 pour cent ne remplace pas un titre de séjour.d ou l amande que vous ont mis les contrôleurs..

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