J’ai diffusé des messages compromettants
ZingZang -
Bonsoir à tous, je pense qu’une convocation va bientôt tomber pour ma pomme et je souhaiterais me renseigner en amont sur les risques réels par rapport à l’infraction que j’ai commise.
J’étais dans une entreprise dans laquelle je ne suis plus actuellement j’ai diffusé sans l’accord de la personne concernée des messages, écrits de sa part où elle insulte et se moque de certains collègues. J’ai également transmis certains messages où elle divulgue des informations confidentielles sur l’entreprise.
Huit personnes étaient concernées par ses messages et je les ai toutes informé une par une en conversation privée de ce qui se disait sur elle. Avec preuve à l’appui, l’affaire va beaucoup plus loin que ça, car ces personnes ont tenté de rentrer en contact avec la personne concernée et celle-ci ne répond plus. Elle s’est mise depuis en arrêt de travail et les personnes qui ont reçu ces messages veulent déposer plainte contre elle. Pour les propos qu’elle a tenue, l’employeur est en train de lui mettre une mise à pied et d’envisager un potentiel licenciement. Je précise que tout ça a été transféré de manière anonyme, mais vu la tournure que ça prend, je pense que je vais être bientôt suspecté de la chose et donc du coup bientôt auditionné à ce moment-là j’avouerai tout sans problème car personnellement je ne regrette rien, je souhaiterais savoir Les risques encourus. Pour ma part, une peine de prison fermé est-elle réellement envisageable ou pas ? Et quelles infractions peuvent être reprochés ? Je vous remercie par avance.
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14 réponses
la régle générale
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027450667/
"Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ;
...
le courriel litigieux a revêtu le caractère d'une correspondance personnelle et privée, et n'a perdu son caractère confidentiel que par le fait de son destinataire et de tiers"
votre présentation des faits n'est pas assez claire pour vous répondre.
si x vous a envoyé un message seulement à vous où elle porte atteinte à l'honneur de y z, alors n'y a pas d'infraction pénale de la part de x faute de perte du caractère confidentiel.
comme vous étiez le destinataire du message envoyé par x, vous pouviez faire ce que vous vouliez des messages, sans avoir à prévenir x.
Attention les propos n’ont jamais été modifiés ou truqués ce sont les originaux mais bon j’ai l’impression que plusieurs sont concernés par le fait d’avoir des difficultés à lire.
Je n'ai aucun mal à lire, c'est vous qui avez du mal à comprendre.
Ma première réponse avait été faite car je croyais que vous aviez envoyé à des tiers des copies conformes de messages dont vous aviez l'original.
Le procureur et le juge ne seront pas dans votre tête. Les décisions judiciaires se prennent en fonction des éléments versés au dossier.
Dans votre affaire, soit il y aura d'autres éléments appuyant vos propos, soit la personne accusée sera blanchie. Dans le second cas, vu l'ampleur de l'affaire vous serez mal.
Votre avocat est optimiste, ou alors vous lui avez présenté les faits de manière incomplète. Je vais essayer de reformuler les faits.
Une personne a envoyé anonymement des captures d'écran clairement non conformes à l'original imputant à M. X des propos graves. Huit personnes ont reçu des messages de ce genre. M. X a été visé par plusieurs plaintes, est en arrêt et risque de perdre son emploi.
Sur les captures d'écran la date a été supprimée. Une partie de la conversation a également été supprimée. L'auteur des messages prétend ne plus détenir les originaux.
L'auteur des messages se défend d'avoir voulu orchestrer une campagne de harcèlement contre M. X, et il en veut pour preuve que s'il a effacé les dates et une partie de la conversation c'est pour protéger la vie privée de M. X.4
Si vous étiez policier ou procureur, vous en penseriez quoi de cette affaire ?
Du coup au vu de la situation et de ces explications : la diffusion de ces messages pourrait m’être imputable?
Que peut-on vous reprocher ? Bah pour commencer, harcèlement, diffamation, injure...
Et en sus le contenu des messages (propos racistes et autres).
La peine encourrue ? Ben la prison.
Je ne comprends même pas comment vous avez pu avoir l'imprudence de ne pas garder les originaux des messages, ne serait-ce que pour permettre à la police d'enquêter en cas de plainte des victimes.
Si vous interrogez un avocat, dites-lui bien que les captures d'écran ont été modifiées et que vous n'avez plus les originaux.
L’avocat que j’ai pu interroger m’a affirmé que la notion d’harcelement est invoqué que si je l’incite ou si j’y participe. Hors la diffusion ne s’est produite qu’une fois et je ne suis pas responsable pénalement du comportement des autres. Vous en pensez quoi de ce qu’il a dit ?
Je vais récupérer les originaux pour montrer que aucun message n’a été trafiqué et suivre votre conseil sur ça.
On m’a également dit que la personne qui peut être visée pour INJURES et DIFFAMATION c’est celle qui a eu ses propos de base. Moi j’ai pas ajouté des propos, je ne les ai pas modifié.
J’ai barré des dates pour pas qu’on sache quand ça a eu lieu, et j’ai barré des contenu de messages ou la personne me parlait de sa vie privée. Donc je vais récupérer si je le peux les originaux pour montrer que non je le répète je n’ai pas modifié les propos !!! Alors comment on peut me tenir responsable d’injures et de diffamation alors que je ne suis la personne qui a diffusé simplement ?? Façon de parler. Les propos là je les ai pas tenu moi. Et je les ai pas tronqués ou modifié
Hors la diffusion ne s’est produite qu’une fois et je ne suis pas responsable pénalement du comportement des autres. Vous en pensez quoi de ce qu’il a dit ?
J'en pense qu'il y a des tas d'exemple de gens ayant "simplement" diffusé des messages malveillants sans appeler explicitement au harcèlement, et qu'ils ont quand même été envoyés en prison. J'en pense aussi que le harcèlement est protéiforme, et que diffuser des messages calomnieux auprès d'un certain nombre de personnes ça peut aussi constituer du harcèlement.
Moi j’ai pas ajouté des propos, je ne les ai pas modifié.
A l'heure actuelle, la seule chose qu'on peut constater matériellement, c'est l'envoi de captures d'écran modifiées. La seule preuve de l'authenticité du contenu, c'est la parole de qui les a envoyées.
Comment pourrait-on vous tenir responsable du contenu de messages que vous avez envoyés ? Bah euh...
Pour vous il semble évident qu'il faille vous croire sur parole à propos des horreurs que vous prêtez à ce tiers.
Je vais formuler les choses autrement : il me faudrait dix minutes pour faire une capture d'écran plus vraie que nature prouvant que vous avez menacé de mort Gayomy qui a rédigé le message 4 qui vous a beaucoup déplu.
Je pourrais faire mon devoir civique et aller dénoncer la chose à la police. Evidemment vous avez pris conscience que vos propos étaient graves et modifié votre message. Mais mes réflexes m'auront permis de faire une capture d'écran avant que vous ne puissiez dissimuler votre forfait. Et bien sûr je pourrais assumer mon geste citoyen la tête haute. Il n'y a pas de mal à dénoncer un délinquant violent.
Nous sommes bien d'accord que vous contesteriez vigoureusement le caractère irréfutable de ma preuve ?
Bonjour,
Vous tournez en rond.
Les bénévoles qui répondent n'ont que votre version des faits et ne peuvent pas donner de réponse formelle uniquement sur ce que vous dites.
Consultez un avocat rapidement au lieu de tenter vainement de vous rassurer.
Mais moi j’ai mis cette personne au pied du mur et j’en suis très fier, je n’essaie pas de me rassurer. C’est facile d’être faux cul et de ne pas assumer ces tords. C’est pour cela que j’ai diffusé aux collègues concernés au moins on voit le vrai visage des gens. Je ne me rassure pas. Mais merci d’avoir pris le temps de poster votre commentaire
Compte tenu des enjeux, ne vous contentez pas d'avis, qu'ils émanent d'un forum ou d'un avocat non saisi de votre dossier.
Il est temps pour vous de prendre un rendez-vous "physique" avec un avocat dans son cabinet.
Le risque de sanction pouvant aller jusqu'à de la prison existe.
Sans une étude approfondie de votre dossier par un avocat, il n'est pas possible de vous répondre davantage que ce qui a été fait sur les risques et comment vous y préparer.
En gardant à l'esprit que si une procédure à votre encontre est engagée et arrive jusqu'au tribunal, nul ne peut anticiper la décision de manière certaine.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe reviens juste pour apporter des nouvelles.
La situation a été expliquée dans les moindres détails à 3 avocats différents par téléphone.
Tous me disent la même chose : ça peut être une infraction pénale : atteinte à la vie privée mais c’est tout et on va pas en prison pour ça.
Si les autres se mettent à harceler cette personne alors que ce n’était pas le but recherché, c’est eux qui deviennent responsables du moment que je n’ai pas cherché à alimenter les choses.
Au final je pense qu’on a plus essayé à me faire peur qu’autre chose sur ce forum même si depuis le départ je dis que j’irais la tête haute en convocation ou audition.
il faut d'urgence changer d'avocat. le délit d’atteinte à la vie privée, ce n'est pas cela.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165309/
'Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.'
vous n'avez fait rien de cela en exploitant une conversation que vous avez eu avec une personne.
!
Mais diantre parce qu'au pénal aussi, les délits sont définis par le proc' selon les détails des éléments précis qui entrent en jeu, la gravité des faits reprochés et constatés, etc.
Donc comme nous n'avons pas ici, malgré tous les laïus-fouillis qui ont pu être étalés, les détails précis de ce qui s'est passé, la chronologié exacte, les circonstances aggravantes ou atténuantes, etc., -et que nous ne souhaitons vraiment pas avoir, notre objectif n'étant pas de rentrer dans l’inimité des intervenants- il n'est pas techniquement possible d'invoquer un article précis du CP, plusieurs délits pouvant être caractérisés ici, ensemble ou isolément, et de nous mettre à la place du juge.
L'objectif de ce forum n'est pas de remplacer l'institution judiciaire, mais de donner des premières orientations. Et dans le cas précis, le forum a atteint ses limites.
Cela étant, si trois avocats ont statué par téléphone sur le délit d'atteinte à la vie privée (art. 226-1 du CP) et s'il est retenu par la cour, le risque sur le papier est quand même théoriquement d'un an de prison et 45K€ d'amende.... Mais nous ne sommes pas juges.
Et par téléphone, en trois minutes, un avocat ne peut pas non plus saisir toute la complexité d'un dossier.
Donc engagez un avocat et donnez lui tout le dossier, à lui de vous rassurer.
Ou pas...
" Je pensais que l’illégalité intervenait à partir du moment où on rendait ça publique " : lors de vos échanges, il faudra accessoirement demander à votre avocat de vous expliquer des principes de base du Droit français.
Ou alors consulter un simple dictionnaire français.
Illégal n'a rien à voir avec "public" !
Assassiner par exemple une personne dans sa cave et l'enterrer ensuite derrière la chaudière n'est en rien fait aux yeux du public, c'est même en principe une opération qui est réalisée sans aucun témoin, il n'en reste pas moins qu'elle est furieusement illégale.
Non ?
Donc une fois encore, cessez de psychoter et de supputer sur votre situation ; vous avez eu trois avocats au téléphone coup sur coup, sur les trois il y en a bien un qui va vouloir traiter votre cas.
Au cas où vous seriez mis en examen...
Donc demandez à l'un d'entre eux, donnez lui tous les éléments de l’affaire et laissez vous conseiller.
Ou alors achetez le Dalloz "Code pénal" et apprenez le par coeur....
Là on vient de pondre plus de soixante posts pendant deux jours à plusieurs et on tourne toujours en rond (vous surtout....) et ça ne sert à rien et ça ne fait pas avancer votre schmilblick et ça multiplie les suppositions et ça rajoute à votre angoisse et ça renforce votre déni et votre incompréhension.
Ben si vous vous en étiez tenu au premier message, on aurait dit comme les avocats. Ce sont vos précisions ultérieures qui font douter. Si vous demandez à un avocat si vous risquez des poursuites pour harcèlement pour avoir remis une copie des messages à une victime d'injures racistes, il va vous dire "bien sûr que non". Mais vous avez quand même la manière d'occulter les éléments qui ne vous sont pas favorables.
L'atteinte à la vie privée, je n'y crois pas. Il ne peut y avoir atteinte à la vie privée que si ces messages sont reconnus authentiques ET ne vous étaient pas destinés. Et vu leur contenu, on ne peut pas vous blâmer d'avoir averti les victimes.
On ne peut pas prédire ce que donnera cette affaire. L'accusé aura peut-être semé ailleurs des preuves de ses agissements ou reconnaîtra ses torts devant la police.
Si l'accusé a une bonne défense, bah vous risquez des ennuis.
Personne n'a cherché à vous faire peur au départ, on au contraire écrit des messages rassurants.
Merci pour votre nouvelle réponse.
J’ai simplement caché des dates pour ne pas être identifié c’est tout. Certains contenus barrés c’est sur les messages de la personne d’en face, pas les miens, et la c’était pour cacher certaines choses de sa vie privée dont elle m’avait confié.
En regardant les messages authentiques (que j’ai récupéré selon vos conseils), je les garde au cas où. Et mes réponses à ces messages ne vont pas forcément dans son sens donc voilà…
Et ce que je leur ai décrit ce sont le message de base + les détails ultérieurs. Autant dire les choses complètement pour avoir un ou plusieurs avis complet
À mon avis, personne ici ne pourra te dire avec certitude ce que tu risques, car ça dépend énormément du contenu exact des messages, de leur caractère confidentiel ou non, et des circonstances.
En revanche, le fait que tu aies transmis des échanges privés à plusieurs personnes sans l'accord de l'intéressée peut effectivement te poser des problèmes, même si ton intention était d'informer les personnes concernées. De là à parler de prison ferme, ça me paraît peu probable dans une affaire de ce type sans éléments aggravants particuliers, mais seul un avocat pourra te donner un avis fiable.
Si tu penses réellement être entendu prochainement, le plus prudent est de consulter un avocat avant toute audition plutôt que de te fier aux avis trouvés sur internet.
Quelqu’un pourrait m’éclaircir sur ce qui m’a été apporté en première réponse ? Je n’ai vraiment pas tout bien compris.
Vous avez usurpé l'identité d'une personne pour en insulter d'autres, c'est ça ?
Vous parlez d'écrit, c'était des courriers ? Des mails ?
La personne dont vous avez usurpé l'identité est depuis en arrêt de travail. Est-ce suite à cette affaire ?
Et les informations confidentielles divulguées l'ont été auprès de qui ?
je pense que je vais être bientôt suspecté de la chose et donc du coup bientôt auditionné à ce moment-là j’avouerai tout sans problème
Et si vous n'étiez pas auditionné, vous allez laisser l'autre personne être accusée à tort et même licenciée ?
Non pardon je pense que vous n’avez pas compris.
J’ai transmis avec un autre numéro de téléphone des conversations que j’avais eu avec une ancienne collègue à 8 personnes concernées. Ces 8 personnes étaient concernées par des propos à la fois raciste, insultants et moqueurs. J’ai transmis ça aux personnes concernées avec un autre numéro de téléphone (anonyme)
Les propos avaient été tenu dans de multiples conversations par écrit et messages vocaux que j’avais eu avec cette personne il y a de nombreux mois en arrière. J’en ai fait des captures d’écrans, des enregistrements vidéos (de ses audios) et j’ai transmis aux personnes concernées chaque chose dont il est question à son sujet.
Et cette personne après l’explosion de cette histoire s’est mise en arrêt de travail. J’espère que mes explications sont plus claires
Les informations confidentielles c’était des choses relatives à l’entreprise que cette personne m’avait confiée et qui lui avait été confié par les employeurs. Ces propos je leur ai rapport avec preuve notamment par le biais de cette distribution anonyme. L’employeur veut agir en conséquence contre cette personne.
Bonjour,
Si ces messages vous avaient été adressés à vous, il est par défaut permis de les diffuser. La loi ne punit pas la diffusion de sa propre correspondance.
Cela peut être sanctionné si c'est fait dans un but illégal (chantage, harcèlement).
Si j'ai tout compris, une personne vous a adressé des messages dans lesquels elle insultait d'autre personnes. Vous avez communiqué une copie de ces messages aux victimes de manière anonyme. Cela n'a rien de répréhensible.
C’est bien ce que vous avez compris.
Je l’ai fait de manière anonyme pour ne pas avoir de représailles en provenance d’autres collègues.
D’accord car sur internet j’ai tenté de me renseigner en parallèle et je lis des choses comme quoi c’est une atteinte à la vie privée ou une violation au secret des correspondances.
Certains collègues sont en train de s’en prendre à cette personne par rapport à ses propos mais mon but n’était pas que ça dégénère en harcèlement j’ai juste voulu montrer, informer. Et à aucun moment j’ai incité des gens à aller faire ça. Ça ne peut donc pas se retourner contre moi ?
Dernier point : si les collègues déposent plainte pour les propos qu’ils ont reçu contre cette personne, la police va t elle tenter de savoir qui a diffuser tout ça ?
Je vous remercie.
Je n’ai plus les conversations depuis plusieurs mois. Les seules choses qui ont été cachées sur les captures d’écrans ce sont les dates ainsi que certains propos que j’ai jugé privé concernant cette personne. Je ne voulais pas non plus que tout le monde sache sa vie privée donc j’ai barré certaines choses. Ça change quelque chose ?
Bonjour
En résumé, vous (personne A) et une autre personne (personne B) critiquez ensemble un groupe de collègues (personnes C).
Plusieurs semaines après, vous (la personne A) diffusez les messages aux personnes C ce que la personne B a dit en veillant préalablement à bien masquer votre participation (envoi anonyme), en omettant les éléments vous concernant et en effaçant certaines parties dites par la personne B soit-disant car cela concernerait la vie privée (la vôtre probablement).
Et cerise sur le gâteau, vous avez pris soin de faire des saisies d'écran des conversations ou du moins des discussions de la personne B sans enregistrer les originaux tout en modifiant certains passages dites par la personne B pour son plus grand bien.
Cela ressemble à des propos diffusés dans un but malveillant pour nuire à la personne B.
Vous pouvez insinuer ce que vous voulez moi je suis prêt à assumer et pour tout vous dire je regrette rien. J’ai exposé la situation dans mon message initial mais prêchez le faux pour connaître le vrai ne marchera pas. J’ai essayé de bien détaillé la situation, j’ai rien a cacher, donc si c’est pour faire des allusions tu peux repartir gugus ça ne marchera pas avec moi.
Cette personne a eu des propos malveillants au sujet de bon nombre de collègues oui, mais moi j’ai simplement centré les captures d’écrans sur ces propos à elle car en dehors de ces messages et de miens on parlait de d’autres choses de l’ordre privée ou qui ne regarde pas forcément les autres. Mon but n’était pas non plus que toute l’entreprise connaisse sa vie privée ses problèmes etc, simplement les propos déplacés qu’elle a eu. Et j’ai fait ça de manière anonyme pour être anonyme aux yeux des collègues car c’est une entreprise ou les gens parlent beaucoup sur le dos des autres c’était pas pour rajouter des histoires en plus. Mais devant les forces de l’ordre, oui j’irais avec le sourire et la tête haute car je ne regrette pas d’avoir mis tout ces gens au courant. Satisfait ?
Ah oui et petite note, moi je n’ai jamais demandé votre avis. Vous n’avez pas répondu à mes interrogations donc soit vous le faites exprès soit vous avez un problème de lisibilité ?
J’aurai voulu des avis j’aurais spécifié ça la c’est pas le cas. Je demande des choses bien précises et quelles infractions j’ai pu commettre et qu’on peut me reprocher.
Dernière chose : j’ai fait exprès de mettre au courant les personnes unes par unes et de pas le faire dans un groupe avec tout le monde réuni pour éviter que ça parte encore plus loin que ça ne l’est déjà actuellement. Je ne l’ai pas affichée sur les réseaux non plus. Et je n’ai plus les conversations originales dans le sens où ça fait de nombreux mois et que je n’ai même plus le numéro de cette personne. Voili voilou
J’ai voulu rester anonyme pour que personne (au sein de l’entreprise uniquement) ne sache que cela vient de moi. Pour éviter d’avoir des tensions supplémentaires. Mais je me suis toujours dit que si ça allait en justice j’admettrai tout avec la tête haute. Et la plupart de ces messages qui étaient grisés c’est vis à vis d’infos perso de choses qui ne regardent pas les autres. Mon but n’était pas non plus d’afficher sa vie, mais juste les propos malveillants qu’elle a pu avoir auprès des autres.
!
« Ah oui et petite note, moi je n’ai jamais demandé votre avis. Vous n’avez pas répondu à mes interrogations donc soit (...) J’aurai voulu des avis j’aurais spécifié ça la c’est pas le cas. (...) » : du calme, svp !
Sur un forum public comme celui-ci, l'expression des participants est libre dans les limites générales.
On obtient ici des infos générales sur un sujet parce qu'il est lu et étudié par énormément de personnes, c'est l'avantage de pouvoir capitaliser sur le nombre, mais en revanche la libre expression y est aussi de mise, on ne peut pas par suffisance exiger un type de réponse et exclure un autre.
Si les gens veulent donner leur avis, il n'y a pas lieu de leur interdire, personne n'en a ici l'autorité.
Surtout vu le prix qu'on demande....
Je n’ai plus les conversations depuis plusieurs mois. Les seules choses qui ont été cachées sur les captures d’écrans ce sont les dates ainsi que certains propos que j’ai jugé privé concernant cette personne. Je ne voulais pas non plus que tout le monde sache sa vie privée donc j’ai barré certaines choses. Ça change quelque chose ?
Ben oui, huit personnes ont reçu de votre part des messages en accusant une autre de divers propos malveillants. Vous avez joint aux messages des captures d'écran trafiquées sans avoir les originaux. Le tout a été fait de manière anonyme.
La personne que vous dénoncez est en arrêt maladie, risque de perdre son travail et a été ciblée par plusieurs plaintes.
Vous êtes à la merci de sa stratégie de défense. Soit il y d'autres éléments qui pourront venir à l'appui de vos affirmations et ça ira. Soit cette personne sera blanchie faute de preuves et il faut espérer qu'elle ne sera pas trop vindicative.
Si vous avez l'appareil sur lequel ont eu lieu les conversations, conservez-le sans effacer la mémoire. Si vous partagez l'incompétence de la majorité de la population pour effacer ses données, il est possible qu'un expert puisse récupérer les conversations en cas de besoin.
Je vous conseille de voir un avocat pénaliste dès maintenant. Juridiquement ce que vous décrivez ressemble joliment à une campagne de harcèlement orchestrée par vos soins.
Attention les propos n’ont jamais été modifiés ou truqués ce sont les originaux mais bon j’ai l’impression que plusieurs sont concernés par le fait d’avoir des difficultés à lire.
Apres même si je n’ai plus les conversations c’est probablement retrouvable si on me saisi mon téléphone et la comparaison pourra montrer que rien n’a être trafiqué je suis serein sur ça
Du coup Isadore vous changez votre réponse par rapport à tout à l’heure ? Alors que c’est la même chose que je dis depuis tout à l’heure.
Même si je suis à l’origine de la diffusion, les propos qu’elle a eu sont véritablement la. Des insultes des moqueries des propos racistes et des choses dévoilées sur des points sensibles de l’entreprise que d’autres n’étaient pas censé savoir. Moi j’assume les responsabilités, la tête bien haute, mais il ne faut pas défendre non plus les personnes à l’origine de ça.
Apres il va de soi qu’il n’est pas normal que cela finisse en harcèlement non plus. Que des personnes cherchent des réponses c’est une chose oui, mais il ne faut pas non plus aller plus loin.
Si j’aurais voulu harceler ou y contribuer j’aurai pu faire plus. Il y a une quinzaine de personnes concernées par ces propos j’ai fait le choix de n’en prévenir que certaines d’entre elles. Je n’ai jamais incité les autres à harceler ou quoi que ce soit. Me renseignant sur plusieurs front un avocat en consultation téléphonique m’a dit que du moment que je n’ai pas participé à un harcèlement, continuer à diffuser, etc etc chaque personne sera tenu responsable de ses propres actes si ça bascule dans cette infraction. Vous contredisez ce qu’il m’a dit ?
Je vais donc suivre votre conseil et tenter de récupérer avec d’anciennes sauvegardes mes anciens messages comme ça je pourrais démontrer que les propos, n’ont pas été falsifiés.
Du coup au vu de la situation et de ces explications : la diffusion de ces messages pourrait m’être imputable? Quelles autres infractions pourraient on me reprocher éventuellement et les peines qui vont avec?
Je n’ai pas trop compris ce que vous m’avez envoyé vous m’en voyez désolé. Si vous voulez que j’apporte des précisions en plus je peux éventuellement relire mon récit et voir ce que je peux apporter si ça peut vous aider à m’apporter une réponse.
ce que je veux vraiment savoir c’est ce qu’on peut me reprocher comme infraction, ce que je risque réellement et qu’est ce que risque la personne qui a émis ces insultes/moqueries. Merci bcp
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028796793/
"les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel"
comme vous avez renvoyé les messages de manière anonyme, on pourrait dire que vous approuvez les propos tenus. mais comme vous n'avez diffusé les propos concernant une personne qu'à cette seule personne, alors votre propos n'a pas perdu son caractère confidentiel, donc pas d'infraction pénale de votre part.
sauf si
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029606448/
"Mais attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs hypothétiques, alors que le propos litigieux a été tenu au cours d'une conversation confidentielle, sans que soit démontrée la volonté de son auteur de le voir porter à la connaissance des tiers"
sauf si un juge considère que vous aviez voulu que votre message envoyé à chaque personne se voit porter à la connaissance de tiers, ce qui s'est passé dans les faits vu que votre employeur est au courant (un exemple est un email envoyé à un journaliste que vous incitez à écrire un article sur le contenu de votre email). un juge peut considérer que cette diffusion à des tiers est de la volonté des destinataires des messages et non de la vôtre, dans ce cas, pas d'infraction pénale.
L’employeur a été prévenu de ce qui a été dévoilé sur l’entreprise .
les autres ont été prévenus de ce qui se disait sur eux de manière unique dans une conversation unique. Chaque propos pour chaque personne .
Ensuite eux ont fait des groupes pour se partager les preuves reçues et les ont diffusées à d’autres
Les autres bénévoles disent autre chose je n’y comprends plus rien.
j'ai donné mes sources : la cour de cassation. en France, c'est la cour de cassation qui détermine comment il faut comprendre la loi. la cour de cassation peut changer d'avis. voir avec les autres bénévoles s'ils peuvent vous donner une source aussi valable que la cour de cassation invalidant ce que j'ai repris de la cour de cassation.