Forum juridique et financier

Bonjour,mon mari vient de me quitter après 17 ans de mariage et 3 enfants je suis dégoûtée le Ciel me tombe sur la tête,il me dit qu'il veut plus être...

Bonjour, Un client qui est maintenant à la retraite depuis peu a créé il y a plusieurs années un "label" de vignerons qu'il avait intégré à son ent...

Bonjour,  Je rencontre une difficulté de montant d'indemnisation avec France Travail pour vous expliquer le contexte :  - avril 2019/septembre 2...

Bonjour , je touche une petion d invalidité de 335 euros qui est complété par l Asi 909 et 125 d aah ce qui fait environ 1041 par mois . Je vais tr...

Bonjour à tous, je venais vers vous pour avoir un renseignement; je vous explique le 2 mars 2026 j’ai été juger pour alcoolémie au volant, conduite s...

Bonjour voilà je vous expose mon problème j'ai reçu une lettre de rdv de pôle emploi, mais voilà cette lettre est arrivé après ce fameux rdv du coup j...

Bonjour, Je suis placée en invalidité depuis 2023, mais je reste inscrite aux effectifs de mon entreprise : j'envoie des arrêts de travail afin de ...

Bonjour, une de mes amies à la retraite depuis un an s'interroge.Au moment d'effectuer sa demande de retraite de base, on lui avait dit qu'elle dev...

Bonjour a tous jai une questions a propos du ccam moi francaise et mon fiance et marocain bref moi j ai passe mon audition dans ma ville de france sui...

Bonjour, on viens de célébré notre mariage avec ma conjointe en Algérie le problèmes est que nous lavons célébré sans certificat de capacité a mari...

Bonjour, j’aimerais savoir quel étais le montant de l’aah lorsque l’on est étudiant sans revenus hors mis la bourse crous. Le montant de l’aah p...

Bonjour, Mon conjoint à été en intérim du 30 août 2024 au 31 décembre 2025 avant de signer son cdd. En janvier 2026 il reçoit sa fiche de paie de l...

Bonjour, J'ai corendon qui me demande un remboursement d'annulation et qu'il vont envoyer le dossier a leur avocat que dois je faire y aura t i...

Bonjour,concerne prélèvement d'abonnement par canal+ .  Ayant été contact par orange pour des avantages commerciaux concernant films avec canal+ j'...

bonjour j ai fait changer une batterie chez le garagiste hors 4 defaut reste allumé il me dit qu il faut la valise il confirme d aller chez renault po...

Bonjour, Plusieurs sites disent qu'un référé suspension ne peut être introduit devant le tribunal administratif que s’il est accompagné d’un recour...

Bonjour, Si vous voulez un opinion sur l'AJPP (allocation journalière de présence parentale), si vous pouvez faire autrement pour votre enfant fait...

Je me permets de vous contacter car je suis confrontée à un litige avec Generali concernant le rachat anticipé de mon contrat PER Entreprises (FPR Mul...

Bonjour, En cas de dépassement du plafond des revenus notamment a cause des revenus du conjoint, la suspension est-elle définitive ou reçoit on a n...

Bonjour  j’ai souscrit un abonnement sur une application avec paiement Apple Pay, et j’ai été prélevée une de la somme annoncée 14,99€, et de suite...

Bonjour, Je suis gérant d’une société française assujettie à la TVA. Nous vendons, livrons et installons des cuisines chez des particuliers en B...

Bonjour, Étant actuellement en CDD d'insertion de 7 mois sous convention du transport et sur mon contrat il y a inscrit 12.09 euros de l'heure soit...

Bonjour, Je travaille à temps plein et je perçois un complément lié au chômage. Comment est recalculée votre indemnité de chômage en situation d...

Bonsoir à tous. J'ai demandé de l'aide à plusieurs organismes aucun n'a pu me répondre. J'ai créé mon auto entreprise ( freelance ) pour pallier...

Une personne qui réalise des paris sportifs auprès d’opérateurs agréés ANJ et qui génère environ 30000 € de gains nets par an de manière régulière, av...

Bonjour,  Pouvez vous me dire si la prime décentralisée de 3% existe dans la CCN 66, merci

Bonjour  L'entreprise de nettoyage pour une copropriété sortante, déclare plus d heures à la nouvelle entreprise qui reprend l employée prévue par ...

Bonjour, j ai un contrat 35h , à la base je suis vendeuse en boulangerie, mon patron à ouvert une pizzeria donc il M à dis d y travailler du coup je f...

Bonjour , Je travaille pour une société ayant plusieurs établissements.Mon établissement ferme et on m impose une mutation dans un autre établissem...

Bonjour. Tel que prévu par les statuts de notre association, une partie des adhérents veulent que le bureau organise une AG "anticipée" et une AG e...

Bonjour j'aimerais savoir qu'est-ce que je dois faire j'ai achetée une voiture a Lyon personne nome est XXXXX Daniel  son address 42 rue XXXXX à XXXXX...

Bonjour je souhaite acheter une propriété Le terrain possède trois bâtiments tous datés de 1900, existant sur les cadastres successifs : 1/ une ...

 Bonjour, Je souhaite poser un mois en congé parental d'éducation à temps plein puis 4 mois à temps partiel (80%).  Puis je faire une première d...

Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le mois de septembre 2025, je suis en attente mon dossier passe en commission le 10 juin, j'a...

Bonjour,  Je veux rompre mon bail commercial de façon anticipée et hors période triennale ( je suis malade et ne peux pas reprendre mon activité). ...

Bonjour lundi de pentecôte c'était mon jour de repos. Donc pour moi rien a récupérer. Il m’a fait travaillé le jeudi de l'ascension et il me dit que c...

Bonjour,  Je suis titulaire de l'AME et la MDPH m'a accordé l'AAH. A la caf on me demande une attestation de droit sauf que pour l'AME nous n'en av...

Bonjour, je suis cadre en forfait jour à temps partiel (160 jours travaillés par an) relevant de la Convention Collective Nationale du Sport. Je su...

Bonjour je suis boulanger dans une grosse structure . Là où je travail nous sommes sous la convention de la pâtisserie ainsi que le groupe forcément j...

Création d’un cabinet d’ostéopathie : quelles démarches et erreurs à éviter ? Bonjour, Je souhaite ouvrir prochainement un cabinet d’ostéopathie...

Bonjour jai perdu ma convocation au stage de citoyenneté je connais la ville mais je n’ai plus le lieu comment puis-je me procurer une copie ? ...

Bonjour, Avec ma sœur nous nous sommes inscrites dans une salle de sport depuis octobre 2025, moi directement sur place et ma sœur en ligne, la pet...

Bonjour  j aî une coupure de 7h entre deux service de transport urbain ce qui me force à rentrer chez moi le matin vers neuf oh et repartir vers...

Bonjour à tous, Il y a quelques années, j’ai débloqué mon épargne PEE/PER afin de financer l’achat de ma résidence principale. Aujourd’hui, je sou...

Bonjour,  sur l'annexe 2047, le report auto se fait dans la case AG au lieu de la case AF comme les années précédentes.  Est il possible aussi de d...

Bonjour à tous , je m'appelle Thomas 43 ans je travaille dans l'automobile. J'aimerai savoir si mon patron a le droit de transformer mes heures supplé...

Salam aleikoum, je me retrouve dans un probleme parce que je veux récupérer le certificat de nationalité algerienne a mon frere et mon pere qui n’ont ...

Bonjour ,  Je travaille pour la chambre du commerce  Mon effectation est sur 2  sites différents.  Par contre j ai des planning mensuel où ch...

Bonjour, je suis bénéficiaire de l’AAH jusqu’en 2028. J’ai de l’agoraphobie et un trouble post-traumatique. J’aimerais essayer un ESAT à temps très pa...

Bonjour, Dans une copropriété avec AFUL, quand les statuts prévoient que la comptabilité se fera sur une année civile (de janvier à décembre), le s...