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Achat maison actuellement occupée à titre gratuit

Bonjour, je souhaite acheter une maison occupée à titre gracieux par une personne autre que le propriétaire. Y a t il des risques en tant qu’acheteur...

5 réponses Dernière réponse le 17 août 2023 par
Berthie

Fin de bail fermage

Bonjour Mon terrain agricole était loué par accord verbal depuis des décennies et le fermage régulièrement payé. L’exploitant vient de m’annoncer par...

3 réponses Dernière réponse le 28 juin 2021 par
terrien16

Investir dans des part de gfv

Bonjour, Je voudrais savoir si investir dans une ou des parts de GFV est judicieux alors que j’ai 72 ans, un patrimoine non concerné par l’IFI, mais...

1 réponse Dernière réponse le 6 juil. 2020 par
luchac

Don familial tepa

Bonjour Je vous reconnaissante de bien vouloir me dire si un don familial ( dans la limite des 31 865) effectué au profit de ses enfants sera ou no...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2020 par
Berthie

Vente appartement copropriété dont usufruit

Bonjour Nous envisageons de vendre un appartement dont je dispose de 50% en pleine propriété et mes 2 enfants ont 25% chacun en nue-propriété. J’ai l...

4 réponses Dernière réponse le 17 août 2018 par
Berthie

Revenus locatifs parts de sci et d’autres

Bonjour, Doit on séparer les revenus locatifs d’une Sci (lignes 110 à 116) des autres revenus locatifs lignes 211 à 263 ? Ou tout inscrire sur ce...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2018 par
Berthie

Déclaration 2044 speciale

J’ai réalisé un investissement PINEL en 2017 mais j’ai également des revenus locatifs provenant de parts d’une sci familiale et d’un appartement urb...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2018 par
Berthie

Inondation eaux de ruissellement forêt domaniale

Bonjour Suite aux fortes pluies de ce week end mon terrain se trouve une fois de plus raviné et inondé par les eaux pluviales qui sont canalisées da...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2017 par
berthie

Droit de partage augmenté

 Résolu

Bonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...

11 réponses Dernière réponse le 16 août 2017 par
Berthie

Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux

 Résolu

Bonjour, Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur d...

4 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2017 par
Berthie

Accès internet aux comptes bancaires

Bonjour, récemment nommée tuteur de ma soeur adulte handicapée, j'aimerais savoir s'il existe une loi interdisant la souscription d'un accès sur int...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2016 par
Berthie

Construction garage et déduction revenus fonciers

 Résolu

Bonjour Nous envisageons de construire 2 garages pour améliorer le confort de nos locataires dans une région où l'hiver est rigoureux. Leur coût s...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
Berthie

Étang non clôturé

Bonjour Nous possédons une propriété sur laquelle se trouvent un étang non clôturé et une maison qui fait l'objet de locations saisonnières. Est-...

15 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
Berthie
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