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L'acte de vente notarié fait-il loi ?

Bonjour, très prochainement on veut nous faire changer le règlement de copropriété : le promoteur de notre résidence s'est aperçu qu'il manquait une p...

7 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
rambouillet41

Qui paie plafond cassé

Bonjour, je suis locataire d'une maison. A la rentrée les tringles de rideaux étaient déjà installé mais on voyait déjà que les vis sortent un peu d...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
Poisson92100

Promesse de vente signée : défaut du diagnostic amiante des pc

Bonjour, J ai signé une promesse de vente le 30 mai 2017 dans lequelle le notaire a indiqué qu aucun diagnostic amiante dans les parties communes n ...

7 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Carotitine

Délimitation de terrain sans bornage

Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1996 d'une maison en ville et de son terrain. IL n'y a jamais eu de bornage effectué par un géomètre. Nous av...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
Mal'akh

Résiliation bail

Bonjour, Je viens de découvrir ce forum et je me permets de vous demander de l'aide. Je signe la semaine prochaine un bail pour un appartement en ta...

10 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
CYGN

Vente de terrain agricole

 Résolu

Bonjour, en tant que particulier , puis-je mettre une clause de non constructibilité lors de la vente d'un terrain agricole

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
;;

Achat de mon domicile par mes enfants

Bonjour, Je désire faire acheter une maison où j'habiterai mais je souhaiterais que, suite à une donation que je leur ferai, cette maison soit en ...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2017 par
Poisson92100

Signature de l'acte definitif: questions

Bonjour, Sur le point de signer l'acte de vente dans quelques jours de notre premier achat immobilier, je me pose quelques questions et j'aurai souh...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
;;

Rétractation de compromis de vente anticipée

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Est-il possible de se rétracter avant d'avoir reçu le compromis final signé pa...

2 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
Mal'akh

Résidence principale ou secondaire suite à vente/achat

 Résolu

Bonjour, Je vends ma résidence principale dans une région où cela est particulièrement difficile ; en parallèle j'achète une maison à crédit qui va ...

4 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
marybee1
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