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Logement
Bonjour, Je suis en séparation, avec deux enfants à charge, et on me refuse un logement social, car j ai eu des soucis d impayés avec mon ancien bai...
Doit on declarer un revenu qui est encore impaye
Bonjour, Depuis un héritage en 2014 je me retrouve a bénéficier (uniquement pendant la durée de l'indivision) d'une part des revenus du défunt sur...
Délais de préavis en étant pompier volontaire.
Bonjour je suis sapeur pompier volontaire sdis 72. J'habite actuellement en location depuis 9 mois. or ma caserne a changer d'adresse depuis le mois d...
Plus de facture d'eau depuis 7 ans
Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais ...
Remise des clés
Bonjour, Je voudrais avoir votre avis. A la place d'un huissier, qui peut m'accompagner pour une remise des clés à un propriétaire malveillant. l...
Assurance vie mieux qu'un livret a?
Bonjour Je me baladais sur internet et j'ai lut un article qui expliquer que le taux du livret A n'a jamais été aussi bas Ayant moi-même la plu...
Résiliation de contrat en tant que co propriétaire d'une voiture
J'ai une carte grise à mon nom et à celle de mon fils en tant que co propriétaire et l'assurance est à mon nom exclusivement. Mon fils a voulu s'assur...
Préavis de 3 mois en zone tendue
RésoluBonjour, Mon petit-fils, étudiant à Ivry sur Seine, à loué un studio a Vitry sur Seine, le 20 08 2014. il est à la recherche d'un logement plus près...
Paiement loyer le 25 du mois pour le mois d après. légal ??
Bonjour. Bonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement sur le paiement de loyer par un locataire. Ma petite soeur a signé un bail au 15 octo...
Quelles solutions pour défiscaliser sur les revenus 2015
Bonjour, Je sais que je m'y prend à la dernière minute mais j'aimerais payer moins d'impôts l'année prochaine. A part de l'immobilier, quelles sol...
Question état des lieux de sortie
Bonjour, Nous sommes, mon conjoint et moi, à 2 mois de distance d'un état des lieux de sortie d'une maison dont nous étions locataires. Au cours...
Le solde de tout compte est-il pris en compte pour l'apl
Bonjour à tous, Je ne sais pas si quelqu'un pourra répondre à ma question :) Je perçois l'APL depuis 2012 et jusqu'à présent. Sauf que l'année pro...
Complémentaire obligatoire d'entreprise
Bonjour, Je suis actuellement salarié d'une crèche qui à partir du 1er janvier 2016 propose une complémentaire obligatoire. Le caractère obligatoi...
Prélèvement de la charge locative
Bonjour, J'étais locataire au Cours du Val de Marne de Septembre 2015 à Juin 2015. J'ai donc quittée ce logement depuis 5mois. Quelle surprise ce ...
Séparation avec clause de nuepropiete et d'usufruit croisé
Bonjour, Mon compagnon me quitte et veux forcer à vendre notre appartement. Nous vivons en union libre et ne sommes pas pacse ni marié. L'acte de ...
Accident avec vtt sans lumiere et equiment de sécurité la nuit
Bonjour, Voila mon problème, hier matin j'ai heurté un vélo sur une route départementale en pleine nuit sans éclairage, le vélo n'avait aucun équ...
Non renouvellement de cdd
Bonjour, Je m'appelle Virginie, infirmière depuis 10 ans au sein du même établissement, j'ai pris une disponibilité au mois de juin. je travaillais d...
Demande d'indemnité pour rupture conventionnelle: calcul
Bonjour, Quel peut etre la demande d'indemnité maximal pour une rupture conventionnelle sachant que le salarié est depuis 6 ans en congé parental ?
Augmentation non perçu
Bonjour, Depuis 2 ans je suis nommé responsable d'un service en mairie. Mais jusqu'à aujourd'hui mon salaire n'a pas augmenté, alors que le DRH et l...
Taxe habitation
j 'ai vu un article sur le journal concernant la taxe d'habitation,et que les contribuables qui n'ont pas payé de taxe d 'habitation en 2014 , n 'aur...
Recuperer un pret qu'on veut pas me rembourser
RésoluBonjour, j ai avance la somme de 1500 euros a ma niece pour l achat d une voiture voila 6 mois elle n a pas voulue signer une reconnaissance de dett...
Peut-on chercher un emploi si l'entreprise est en liquidation?
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car mon ami projette de liquider sa société (ne pouvant plus assumer ses dettes). Il commence à cherc...
Dividendes après rachat entreprise en cours d'exercice?
Bonjour, Je suis actuellement en pourparlers pour acheter des parts d'une entreprise dont l'exercice comptable va du 1er Juillet au 30 Juin. Il e...
Porter plainte contre un créditeur
Bonjour, peut ton déposer plainte pour le créditeur de mon compte qui à annulé un virement dû après 3 jours de mon compte banquaire
Arbres en limite de proprietée
Bonjour, J'ai besoin de conseilles,mon nouveau voisin depuis un an veux me faire couper mes 4 thuyas de 25m de haut et qui ont 39 ans dont les branch...
Tarifs cartes bancaires
Bonjour, Je dispose d'une carde mastercard du crédit agricole. Au 1er janvier 2016 la tarification de cette carte annuelle passe à 39 € alors que lo...
Suspension de rsa
bonjour je mes suis fait suspendre mon rsa car je n'ai pas put fournir un papier (j'ai travailler il y a un peu moins de un ans et et mon employeur ne...
Declarer ou non un enfant qui travail
Bonjour, je vis seule et j'ai 2 enfants 18 et 9 ans , mon fils de 18 ans travail depuis peu et touche le smic , j'ai déclaré ce changement à la caf,...
Attestation de rattachement foyer fiscal 14/15
Bonjour, J'ai 18ans et à la fin du mois je prends un appartement en location. On me demande une attestation de rattachement au foyer fiscal 2014/201...
Travaux logement
RésoluBonjour, je loue une villa depuis le 23/10/2015, lors de l'état des lieux avec l'agence qui s'occupe de ces locations il a été constaté, qu'il y ava...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...
Obtenir une demi-part supplémentaire
Bonjour, Mon père possédait une carte à son nom portant un n° de membre et un Grade mentionnant une distinction Médaille Eisenhower et Distinguish...
Garde du père
Bonjour, Mon ami s'est séparé de son ex il y a un ans et demi. Ils ont eu un enfant ensemble qui va avoir deux ans. Lors de leur séparation ( qui...
Comment résilier un bail à un fermier
Bonjour, Je loue des terres agricoles a un fermier et je souhaiterais résilier le bail pour que ma fille et mon gendre puissent s'installer. Que do...
Ai-je droit à l'interessement dans mon cas ?
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis car je ne sais pas je peux toucher la prime d'intéressement dans mon cas, je suis en BTS ( en alternance ), j...
Forfait sci
Bonjour, je suis le gérant d'une SCI. Depuis plusieurs années, la caisse d'épargne me prélève 10€ de frais de compte mensuel. Or récemment, j'ai d...
Histoire d'or bijou en réparation perdu
Bonjour, J'ai déposé pour une réparation une chaîne en or à laquelle je tenais beaucoup, lorsque je suis venue la récupérer chez Histoire d'or - Par...
Réparation chaudière.
RésoluBonjour, Ayant eu des soucis de santé. La chaudière est restee eteinte 3 ans. G appelé un pro pour remettre en marche il s'avère quelle ne fonctionn...
Envoie du bail au préalable
Bonjour, J'ai pris rendez-vous avec une agence immobilière la semaine prochaine pour signer le bail de l'appartement que je vais louer, par contre il...
Résiliation après date d echeance car aucun courrier reçu?
Bonjour, je vais essayer d'expliquer mon cas du mieux possible : J'ai un abonnement canal + canalsat a échéance le 27/11/2015. je n'ai pas reçu le...
Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande ag
RésoluNotre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était me...
Décès du propriétaire
Bonjour,j ai loué un appartement il y a 1 an le propriétaire vient de décéder et il ne voulait pas faire de bail maintenant son épouse veut me faire u...
Non imposable mais avec une taxe d'habitation
Bonjour, ma mère n'est pas imposable et elle vient de recevoir pour la première fois une taxe d'habitation à payer. Est ce normal ? merci pour v...
Changement de serrure
Bonjours, Est-ce quelqu'un pourrais me dire si un propriétaire est obligé de changer les serrures à chaque fois qu'il a un nouveau locataire? Merc...
Fausse déclaration des métres carrés par propriétaire: recours
Bonjour, mon propriétaire a déclarer 72m carré alors que je lui loue un 32 m carré donc j'ai reçu une taxe d'habitation qui n'est pas approprié a mo...
Installation compteurs
Bonjour, Nous avons acheté une maison pour laquelle l'installation du compteur d'eau est à la charge de l'ancien propriétaire (indiqué dans le con...
Démarche pour ne plus être garant
Résolupeut-on (en étant garant d'un locataire) au bout d'un certain temps ne plus être garant et que faut-il faire comme procédure merci d'avance
Quel statut pour l'achat et la gestion de biens immobiliers
Bonjour, Un ami étranger souhaite faire l'achat de biens immobiliers en France avec pour gérance un salarié français, quel est selon vous le statut i...
Recuperer un placement parts sociales
Bonjour,titulaire d'un placement de parts sociales au credit agricole que dois-je faire ? l'organisme se montre réticent...
Augmentations charges
Bonjour, mon propriétaire m'envoie une augmentation de charge de 665 euros en un an . Je verse déjà en prévisionnel par mois 130 euros ce qui me fait...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...