Résultats (15)
Modification répartition des charges de copropriété
RésoluBonjour Madame, monsieur, Je suis dans une copropriété composée de 2 bâtiments : - le bâtiment A, un immeuble de 24 lots - le bâtiment B, 7 maiso...
Matérialisation des places de parking
Bonjour, Ma copropriété est composée de quelques maisons et d'un petit immeuble. Chaque copropriétaire à une place de parking à usage privatif. De p...
Diagnostique technique global
RésoluBonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Consultation du ficovie
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire si un héritier réservataire peut demander directement à l'administration fiscale si le parent décédé avait ...
Remboursement prêt familial et donation
Bonjour, Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'...
Remboursement prêt familial et donation
Bonjour, Des parents ayant 2 enfants ont prêté 80000 € à l'un "dit enfant 1" en 2009. Aujourd'hui, celui-ci peut leur rembourser 40 000 € afin qu'...
Travaux autorisés par l'ag
Bonjour, Pour commencer des travaux sur partie privative ,qui ont été autorisés par l'AG, il faut normalement attendre 2 mois après la réception d...
Travaux sur partie privative
RésoluBonjour, Une copropriété est composée d'un immeuble de 24 lots et de 7 maisons accolées avec jouissance privative d'une parcelle de jardin. Un park...
Honoraires syndic pour travaux
Bonjour, Les honoraires du syndic pour les travaux non compris dans le budget prévisionnel sont votés en assemblée générale. La proposition du syn...
Vote d'un conjoint marié non propriétaire
RésoluBonjour, L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conjoint d'un copropriétaire peut être élu comme conseillé syndical. Cela est-il...
Désignation d'un syndic
RésoluBonjour, Deux copropriétaires ont envoyé chacun une proposition de contrat en demandant au syndic de mettre la question à l'OJ de la prochaine AG....
Mise en concurrence syndic
RésoluBonjour, Cela va paraître bizarre mais est-il possible dans le cas où il est opposé 2 candidats au syndic en place que certains coprpropriétaires ...
Modification marquage parking
RésoluBonjour, L'aménagement actuel des places du parking de la copropriété pose des problèmes de garage pour certains copropriétaires du fait de la pré...
Rémunération syndic
Bonjour, Comment est calculée la rémunération du syndic actuel lorsqu'en AG il est désigné un nouveau syndic prenant ses fonction avant l'échéance...
Non renouvellement du syndic
Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque le syndic en place est secrétaire de l'AG et qu'il n'est pas élu. - peut-il rester jusqu'à la fin de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...