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alfajom

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Assurance vie: chèque à l'ordre de l'assureur?

Bonjour, Est-il normal de faire chèque à l'ordre de l'assureur (ou de l'association qui assure la gestion) et non à son propre nom lorsqu'on sousc...

Assuance-vie en cas de décès

Bonjour, En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie ayant désigné un bénéficiaire et ayant opté pour une sortie en capital: - La totali...

Construction sur propriété déja donnée

 Résolu

Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...

Parts conjoint survivant et descendant

Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...

Réserve

Bonjour, un conjoint survivant peut-il renoncer à une fraction de sa réserve au moment de la succession SVP? Cordialement

Succession sous le régime de la communauté

Bonjour, En cas de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, si l'un des conjoint bénéficie d'une succession ou d'une donati...

Extinction du nue-propriétaire

Bonjour, Que se passe-t-il quand le nue-propriétaire d'un bien décède et que l'usufruitier est l'héritier? La nue-propriété rejoint-elle l'usufrui...

31865€ exonéré en ligne directe jusqu'à 80 an

Bonjour, L'age limite de la donation en numéraire exonérées de taxe jusqu'à 31.865 euros était de 65 ans (en ligne directe). J'ai lu qu'il devait...

Donation 2011

 Résolu

Bonjour, Le délai de rappel fiscal va passer de 6 ans à 10 ans. Les donations de plus de 6 ans et moins de 10 ans seront-elles concernées ?, si oui...

Part conjoint & descendant

 Résolu

Bonjour, En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée), avec un conjoint survivant et un unique héritier direct, quelles ...

Donation anticipée

Bonjour, Un parent peut-il réaliser une donation anticipée (en nue-propriété) à un descendant direct (unique) de la part de succession qui lui rev...

Usufruitier d'un bien: condition pour vendre?

Bonjour, pour vendre un bien qui a précédemment été donné en nue propriété, faut-il l'accord des deux parties (usufruitier et nue-propriétaire)? o...

Donation & frais de notaire

Bonjour, Cas d'une donation de nue-propriété en ligne directe: age du donateur: 55 ans valeur du bien: 300000€ valeur de la nue-prop...

Assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Lu sur internet: Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne comme l'a décid...

Don d'argent en ligne directe: age limite?

Bonjour, Quel est l'age limite pour effectuer une donation d'argent à un descendant direct SVP? D'avance merci

Décès moins de 6 ans après donation

Bonjour, "Les droits sur les transmissions sont calculés en tenant compte des donations effectuées moins de six ans auparavant. " Cela signifie...

Bien donné en nue-propriété & plus-value...

Bonjour, Hypothèse: Un bien immobilier comprenant notamment un terrain en zone non-constructible est donné à un futur héritier en nue-proprié...

Succession: partage du terrain?

Bonjour, Soit 2 héritiers: l'époux du défunt et sa fille. Patrimoine du défunt: villa + terrain Lors de la succession du défunt, l'époux sur...

Calcul des droits de succession

Bonjour, Supposons que: - le défunt n'a aucunement préparé sa succession, - les héritiers sont: sa fille et son époux survivant, - son patr...

Donation puis succession moins de 6 ans après

Bonjour, Les droits sur les transmissions sont calculés sans tenir compte des donations effectuées plus de six ans auparavant. Une donation est...

Vente d'un bien en nu-propriété

Bonjour, Nous sommes deux frères à qui notre mère a donné en 1999 la nue-propriété de l’appartement qu’elle venait d’acquérir et dont elle était la ...

Qui détermine la valeur d'1 terrain à donner?

Bonjour, Qui est chargé de fixer la valeur d'un bien immobilier (Villa + terrain) lors d'une donnation (meme question lors d'une succession) SVP? ...

Donation d'une partie d'un terrain

Bonjour, Est-il possible de ne donner qu'une partie d'un terrain? Par exemple est-il possible d'effectuer (à un héritier direct) tous les 6 ans...

Abattement: quel bien est concerné?

bonjour, j'ai lu que lors d'une succession ou d'une donation, l'héritier directe (1 enfant) bénéficie d'un abattement de 156.974 € sur sa part à c...

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